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Obtenir un titre d'identité : prouver sa nationalité française : guide à l'usage des mairies, des administrations, des avocats et de toutes personnes qui se présument de nationalité française

Obtenir un titre d'identité : prouver sa nationalité française : guide à l'usage des mairies, des administrations, des avocats et de toutes personnes qui se présument de nationalité française

Name: Obtenir un titre d'identité : prouver sa nationalité française : guide à l'usage des mairies, des administrations, des avocats et de toutes personnes qui se présument de nationalité française
Brand: Recyclivre
Author: Christian Commenge
ISBN: 9782952800501

Christian Commenge

15/11/2006
Anaelle

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Couverture de Obtenir un titre d'identité : prouver sa nationalité française : guide à l'usage des mairies, des administrations, des avocats et de toutes personnes qui se présument de nationalité française par Christian Commenge

Résumé

Cet ouvrage est donc le fruit de son expertise. Dans ce livre, Christian Commenge décrit, de manière structurée et pédagogique, l'ensemble des bases réglementaires nécessaires à la preuve de l'état civil, mais donne également des exemples concrets pour leur application. Il s'agit donc d'un véritable guide, qui va devenir un outil indispensable pour les services d'état civil des mairies, appelées à instruire plus directement les demandes de cartes d'identité et de passeport.

Ce livre va se révéler extrêmement précieux également pour toutes les professions juridiques concernées par le traitement des dossiers de nationalité française.

On peut être français... et avoir beaucoup de mal à le prouver !