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Le droit du design : actes de la Journée de droit de la propriété intellectuelle du 5 février 2015. Design law

Jacques de Werra
  • 15/12/2015
  • Schulthess
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Couverture de Le droit du design : actes de la Journée de droit de la propriété intellectuelle du 5 février 2015. Design law par Jacques de Werra

Résumé

Cet ouvrage constitue le huitième volume de la collection p®opriété intelle©tuelle - intelle©tual p®operty (www.pi-ip.ch) éditée à la Faculté de droit de l'Université de Genève (par le Prof. Jacques de Werra). Il rassemble les contributions (présentées ci-dessous) qui ont été rédigées à l'occasion de la Journée de Droit de la Propriété Intellectuelle (www.jdpi.ch) organisée le 5 février 2015 à l'Université de Genève sur le thème «Le droit du design / Design Law».


This book is the eighth volume in the series p®opriété intelle©tuelle - intelle©tual p®operty (www.pi-ip.ch) which is edited at the Law School of the University of Geneva (by Prof. Jacques de Werra). It collects the papers (listed below) which have been written for the intellectual property law conference («Journée de Droit de la Propriété Intellectuelle», www.jdpi.ch) which was organized on February 5, 2015, at the University of Geneva on the topic «Le droit du design / Design Law».

New Trends and Developments in Industrial Design Law at the International Level (Marcus Höpperger) ; The Hague System Today and Tomorrow (Grégoire Bisson) ; L'appréciation du caractère individuel des dessins et modèles communautaires dans la pratique de l'OHMI (Carlo Rusconi) ; La protection des designs en droit Suisse : bilan de la LDes et perspectives (Nathalie Tissot) ; European Union Design Law in the Apple v Samsung Dispute : Lessons and Perspectives (David Stone) ; Global Protection of Product Designs from a Practitioner's Point of View (Michael Ritscher) ; La pratique du droit du design dans l'horlogerie et la bijouterie (Bertrand Siffert).

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