ADR 2009
L'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), élaboré le 30 septembre 1957 à Genève par la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe, a pour but d'accroître la sécurité des transports internationaux de marchandises dangereuses par route. Entré en vigueur le 29 janvier 1968, 43 États sont maintenant Parties contractantes à l'Accord.
Ses annexes A et B imposent les conditions dans lesquelles les marchandises dangereuses, lorsqu'elles ne sont pas interdites, peuvent faire l'objet d'un transport international, par exemple, celles relatives à leur classification, emballage, marquage et étiquetage ; à la construction des emballages, citernes et véhicules, aux épreuves qu'ils doivent subir et à leur agrément ; au chargement, déchargement et circulation des véhicules ; à la formation et aux obligations de sécurité de tous les intervenants. Le Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses (WP. 15) du Comité des transports intérieurs de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe les révise, modifie et met à jour régulièrement pour tenir compte des progrès technologiques et industriels.
La présente version prend en compte les amendements dont l'entrée en vigueur, après acceptation par les Parties contractantes, est prévue pour le premier janvier 2009. Elle contient notamment de nouvelles dispositions concernant le transport des marchandises dangereuses emballées en quantités exceptées, de nouveaux critères pour la classification des matières dangereuses pour l'environnement (milieu aquatique) et des prescriptions révisées pour la construction des récipients à pression, générateurs d'aérosols, récipients de faible capacité contenant du gaz (cartouches à gaz) et cartouches pour pile à combustible contenant un gaz liquéfié inflammable, et pour les épreuves qu'ils doivent subir.
