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Charte sociale européenne : recueil de textes

Collectif
  • 18/12/1997
  • Conseil de l'Europe
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Couverture de Charte sociale européenne : recueil de textes par Collectif

Résumé

Ce texte rend compte de l'évolution des adoptions et des ratifications par un nombre croissant de pays européens, et regroupe les règlements des différents organes qui participent au fonctionnement de la Charte : le Comité des ministres, l'Assemblée parlementaire, le Comité d'experts indépendants et le Comité gouvernemental.

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