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La profession de greffier de justice. Rechtspfleger

Conseil de l'Europe
  • 30/10/1998
  • Conseil de l'Europe
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Couverture de La profession de greffier de justice. Rechtspfleger par Conseil de l'Europe

Résumé

Le rôle du greffier doit être défini, notamment d'après la recommandation R (86) 12 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe relative à certaines mesures visant à prévenir et à réduire la surcharge du travail des tribunaux.

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