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La participation des citoyens à la vie publique au niveau local : recommandation Rec(2001)19 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 6 décembre 2001 et rapport explicatif

La participation des citoyens à la vie publique au niveau local : recommandation Rec(2001)19 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 6 décembre 2001 et rapport explicatif

Name: La participation des citoyens à la vie publique au niveau local : recommandation Rec(2001)19 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 6 décembre 2001 et rapport explicatif
Brand: Recyclivre
Author: Conseil de l'Europe
ISBN: 9789287148889

Conseil de l'Europe

04/09/2002
Conseil de l'Europe

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Couverture de La participation des citoyens à la vie publique au niveau local : recommandation Rec(2001)19 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 6 décembre 2001 et rapport explicatif par Conseil de l'Europe

Résumé

La présente recommandation est le fruit des travaux entrepris par le Comité directeur sur la démocratie locale et régionale (CDLR) en 1998. Le CDLR a réuni en un texte juridique les points de repère les plus significatifs que l'expérience des Etats membres permet d'identifier dans le domaine de la participation des citoyens à la vie de leurs collectivités, afin de donner des orientations communes et de stimuler le processus d'adaptation des formes et des mécanismes de la participation à la société moderne et à ses nouvelles exigences.

Cette recommandation vise à proposer aux décideurs politiques un ensemble cohérent et moderne de principes et de lignes directrices, comme base commune de l'action des Etats membres du Conseil de l'Europe dans ce domaine essentiel pour la démocratie.