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La nationalité des enfants : recommandation CM-Rec(2009)13 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 9 décembre 2009 et exposé des motifs et exposé des motifs

La nationalité des enfants : recommandation CM-Rec(2009)13 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 9 décembre 2009 et exposé des motifs et exposé des motifs

Name: La nationalité des enfants : recommandation CM-Rec(2009)13 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 9 décembre 2009 et exposé des motifs et exposé des motifs
Brand: Recyclivre
Author: Conseil de l'Europe. Comité des ministres
ISBN: 9789287168276

Conseil de l'Europe. Comité des ministres

15/10/2010
Conseil de l'Europe

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Couverture de La nationalité des enfants : recommandation CM-Rec(2009)13 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 9 décembre 2009 et exposé des motifs et exposé des motifs par Conseil de l'Europe. Comité des ministres

Résumé

La Recommandation CM/Rec(2009)13 sur la nationalité des enfants vise principalement à réduire les cas d'apatridie d'enfants, à faciliter leur accès à une nationalité et à garantir leur droit à une nationalité.

La recommandation comporte différents chapitres consacrés à la réduction de l'apatridie, à la nationalité résultant de la filiation, aux enfants nés d'un parent étranger sur le territoire d'un Etat, à la situation des enfants considérés comme des ressortissants, aux droits des enfants dans les procédures affectant leur nationalité, ainsi qu'à l'enregistrement des naissances.