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Convention européenne des droits de l'homme : telle qu'amendée par les protocoles numéros 11 et 14

Convention européenne des droits de l'homme : telle qu'amendée par les protocoles numéros 11 et 14

Name: Convention européenne des droits de l'homme : telle qu'amendée par les protocoles numéros 11 et 14
Brand: Recyclivre
Author: Conseil de l'Europe
ISBN: 9789287169280

Conseil de l'Europe

30/07/2010
Conseil de l'Europe

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Résumé

Convention européenne des droits de l'homme

La Convention européenne des droits de l'homme, traité international élaboré au sein du Conseil de l'Europe, a été ouverte à la signature à Rome en 1950. Le 1^er juin 2010, elle a été amendée par le Protocole n° 14 visant à garantir l'efficacité à long terme de la Cour européenne des droits de l'homme en optimisant le filtrage et le traitement des requêtes.