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Droit et gouvernance des administrations publiques à l'ère du numérique

Collectif
  • 01/03/2014
  • Les Éditions Imodev
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Couverture de Droit et gouvernance des administrations publiques à l'ère du numérique par Collectif

Résumé

La révolution numérique a transformé tant les activités de la sphère privée avec par exemple le développement du e-commerce que celles de la sphère publique, et ce faisant, le droit qui régit ces relations. De même que les règles juridiques doivent faire l'objet d'une adaptation au regard des enjeux générés par le développement du numérique, les acteurs de la société doivent également évoluer pour participer à ce mouvement. Le secteur public ne pouvait pas échapper à la révolution numérique. La modernisation qui en découle s'inscrit dans la continuité du processus de réforme que les administrations publiques ont été appelées à mener depuis le début des années 1980. L'ouvrage permet de resituer le cadre juridique dans lequel sont placées les administrations publiques à l'ère de la société de l'information, tant du point de vue de leur modernisation et de la contractualisation à laquelle elles recourent qu'au regard des enjeux relatifs à leur sécurité face aux dangers du cyberespace. L'ouvrage s'adresse aux fonctionnaires et agents du secteur public (État, collectivités territoriales, etc.), aux étudiants en droit et sciences politiques, aux candidats aux concours administratifs ainsi qu'aux citoyens qui souhaitent acquérir une meilleure connaissance des transformations des administrations publiques à l'ère du numérique, mais aussi de l'évolution du cadre juridique qui s'applique à ces dernières. TABLE DES MATIÈRES Introduction (Irène Bouhadana et William Gilles) Première partie. L'administration numérique dans le monde : quels modèles juridiques ? Quelles réformes ? L'administration numérique en France : quel modèle juridique ? (William Gilles) Les collectivités territoriales françaises et la protection des données à caractère personnel : réalités et enjeux juridiques (Irène Bouhadana) Le « modèle » allemand de l'administration numérique (Marcel Moritz) The digital administration reform in Macedonia (Rozalinda Stojova) La réforme de l'administration numérique dans la Fédération de Russie (Jean-Jacques Kudela) Deuxième partie. Contrats publics et administration numérique Achats publics d'informatique : quelles bonnes pratiques ? (Jeoffrey Rambinintsoa) Le Cloud computing ou l'informatique en nuage : quelles contraintes pour l'administration ? (Jean-François Imokrane) Les réseaux d'initiative publique (RIP) (Arnold Vève) Troisième partie. Le droit et la valorisation des données et du patrimoine immatériel des personnes publiques La valorisation du patrimoine immatériel de l État : quels enjeux, quelles modalités ? (Kristof De Meulder) Ouverture des données et ingénierie juridique (Thomas Saint-Aubin) Quatrième partie. La modernisation des administrations publiques à l'ère du numérique Temps et prise de décision politique dans le monde numérique : libre réflexion autour d un paradoxe (Jacques Godfrain) La dématérialisation des procédures administratives : retour d'expérience (André Delion) Les organismes de sécurité sociale, administration numérique : projets et impacts juridiques (élise Debiès) Cinquième partie. Sécurité et administrations publiques à l'ère du numérique Les magistrats spécialisés dans la criminalité numérique (Myriam Quéméner) Le cadre juridique et les modalités de mise en oeuvre de l'identification électronique : carte d'identité électronique et autres solutions (Fabrice Mattatia) De l'administration en réseau aux administrations interconnectées : paradoxes et ambiguïté de l'efficacité administrative (Jean-Jacques Lavenue)

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