La liaison du contentieux

Name: La liaison du contentieux
Brand: Recyclivre
Author: Guylain Clamour
ISBN: 9791091076173

Guylain Clamour

15/03/2015
CREAM

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Résumé

La liaison du contentieux

Tout en s'inscrivant dans le droit fil de la jurisprudence relative à la régularisation des requêtes prématurées et de la « mal comprise » décision Pfirrmann de 2002, l'arrêt Etablissement français du sang, particulièrement remarqué lors de sa lecture en 2008, a clairement remis en cause le principe, très ancré, selon lequel le mémoire en défense figeait l'existence ou le défaut de liaison du contentieux tout en semblant bouleverser les références établies et, en particulier, la fonction dévolue à la décision « préalable ». Avec quelques années de recul, le présent ouvrage entend évaluer les incidences de cette jurisprudence d'ouverture sur la notion même de liaison du contentieux. Remet-elle en cause son principe même et sa raison d'être ? En modifie-t-elle les contours ? N'entraîne-t-elle pas des contraintes excessives pour le juge ? Les justiciables s'en trouvent-ils avantagés ? Autant de questions que se sont posés plusieurs universitaires et magistrats administratifs montpelliérains au travers de différents échanges et rencontres qui se sont échelonnés sur plusieurs mois. Il en ressort un ouvrage retraçant, sans jamais remettre en cause la nécessité d'une liaison du contentieux, le périmètre et les sources de l'exigence, l'importance discutée de la demande préalable et l'office du juge dans le cadre de la liaison du contentieux, avant de proposer une conclusion générale en forme d'essai synthétique sur la notion même de liaison du contentieux.