Depuis quelques années, le droit de l’audiovisuel fait régulièrement la une de l’actualité : chronologie des médias, obligations de diffusion et de financement du cinéma français et européen imposées à Netflix ou Amazon Prime Vidéo, protection des mineurs contre les images diffusées sur YouTube ou par les réseaux sociaux… Le contenu du droit de l’audiovisuel intéresse car il paraît nécessaire à la bonne organisation de notre société de plus en plus numérisée où l’image animée occupe chaque jour un peu plus de place. L’objet de cet ouvrage est d’étudier les obligations qui s’imposent aux éditeurs de services audiovisuels c’est-à-dire les chaînes de télévision et les services de médias à la demande. On pense alors aux règles relatives à la programmation (publicité, sport, cinéma…), aux règles relatives à la déontologie (protection des mineurs, interdiction de certains programmes, déontologie de l’information…) ou aux règles particulières relatives au financement de ces services. Le droit de l’audiovisuel français est amené à évoluer : la directive relative aux services de médias audiovisuels sera transposée dans une nouvelle loi afin de prévoir de nouvelles obligations d’investissement et de diffusion aux nouveaux acteurs audiovisuels (Netflix, Amazon Prime Vidéo…) Cette nouvelle loi tentera d’adapter plus globalement le droit de l’audiovisuel à l’ère du numérique. Plusieurs actes réglementaires devraient également intervenir afin de moderniser les règles imposées aux diffuseurs. Enfin, le régulateur de l’audiovisuel à savoir le Conseil supérieur de l’audiovisuel devrait lui aussi être transformé en vue de lui donner un minimum de compétences pour réguler l’ensemble des acteurs audiovisuels proposant leurs services en France. Une fusion du CSA avec la HADOPI devrait également voir le jour. Le droit de l’audiovisuel connaît ainsi une actualité foisonnante. L’objectif de ce livre est d’opérer une présentation du droit positif afin de comprendre les enjeux et l’utilité des changements annoncés. Plusieurs d’entre eux aboutiront, d’autres seront certainement abandonnés car les intérêts des uns et des autres s’opposent vivement en matière d’audiovisuel. Au final, l’intégralité de l’encadrement normatif de l’audiovisuel ne sera pas revu par les nouveaux textes. Plusieurs parties de cet ouvrage resteront donc d’actualité après les réformes. Lorsque des évolutions sont attendues (de façon certaine ou éventuelle), elles seront présentées et expliquées dans les différents développements. Avec cet ouvrage, les juristes de l’audiovisuel et plus généralement les professionnels de l’audiovisuel pourront ainsi anticiper et se préparer au mieux aux changements à venir.L’auteur : Marc Le Roy est docteur en droit public spécialisé en droit de l’audiovisuel et du cinéma. Il enseigne aux Universités de Tours et de Nantes et est l’auteur de plusieurs travaux de référence sur le droit du cinéma et de l’audiovisuel. Il est l’auteur de l’ouvrage Télévision, cinéma et vidéo à l’ère du numérique : comprendre la révolution de la consommation audiovisuelle publié en 2016. Il anime également le site internet droitducinema.fr
