Code de la fonction publique 2022
L’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 codifie toute la partie législative du droit de la fonction publique dans un seul et même document : le Code Général de la Fonction Publique (CGFP).
Enfin !
Enfin, un Code Général de la Fonction Publique (CGFP) qui rappelle les droits et obligations des employeurs et des agents des services publics.
Enfin, un Code qui regroupe l’ensemble des dispositions législatives applicables aux agents publics, titulaires comme contractuels.
Ce code est composé de 829 articles organisés – en droit constant - dans 8 livres thématiques : Le livre Ier sur les droits, obligations et protections. Le livre II sur l’exercice du droit syndical et dialogue social. Le livre III sur le recrutement des agents publics. Le livre IV qui pose les principes d'organisation de la fonction publique et de gestion des ressources humaines. Le livre V sur les carrières et les parcours professionnels. Le livre VI sur le temps de travail et les congés. Le livre VII sur la rémunération des agents publics et l’action sociale. Et le livre VIII sur la prévention et protection en matière de santé et de sécurité au travail. Il faut maintenant diffuser le plus largement possible ce Code à tous les agents du service public pour qu’ils puissent en prendre connaissance, l’avoir dans leurs téléphones, dans leurs casiers, sur leurs bureaux et ainsi mobiliser leurs droits plus facilement.
C’est exactement l’objet de livre : que les agents puissent mobiliser et faire respecter leurs droits plus facilement.
