Depuis plusieurs années, le droit de l’audiovisuel fait régulièrement la une de l’actualité : chronologie des médias, obligations de diffusion et de financement du cinéma français et européen imposées à Netflix ou Amazon Prime Vidéo, protection des mineurs contre les images diffusées sur YouTube ou par les réseaux sociaux, déontologie des propos tenus sur certaines chaînes de télévision… Le contenu du droit de l’audiovisuel intéresse car il paraît nécessaire à la bonne organisation de notre société de plus en plus numérisée où l’image animée occupe chaque jour un peu plus de place.
L’objet de cet ouvrage est d’étudier les obligations qui s’imposent aux différents acteurs de l’audiovisuel c’est-à-dire les chaînes de télévision, les services de vidéo à la demande, les plateformes de partage de vidéos et les distributeurs de services audiovisuels. On pense alors aux règles relatives à la programmation (information, sport, cinéma…) et à la publicité, aux règles relatives à la déontologie (protection des mineurs, interdiction de certains programmes, déontologie de l’information…) ou aux règles particulières relatives au financement de ces services.
Le droit de l’audiovisuel français a beaucoup évolué depuis la dernière édition de cet ouvrage (2020) : la nouvelle version de la directive relative aux services de médias audiovisuels (2018) a été transposée afin de prévoir de nouvelles obligations d’investissement et de diffusion aux SMAD et aux télévisons étrangers tout en imposant de nouvelles obligations aux plateformes de partage de vidéos. Une nouvelle loi a également adapté le droit de l’audiovisuel à l’ère du numérique : lutte contre le piratage de compétitions sportives et les sites miroirs, fusion du CSA et de la HADOPI au sein de l’ARCOM…
Le droit de l’audiovisuel connaît ainsi une actualité foisonnante. L’objectif de ce livre est d’opérer une présentation du droit positif afin de comprendre les enjeux et l’utilité des différentes évolutions des dernières années. L’ouvrage est ainsi à jour de la suppression de la contribution à l’audiovisuel public (août 2022), de la nouvelle chronologie des médias (janvier 2022), des nouvelles obligations d’investissement des SMAD (juin 2021) et des chaînes de télévision (décembre 2021), de la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (ARCOM) et des nouvelles règles opposables aux plateformes de partage de vidéos. Avec cet ouvrage, les juristes de l’audiovisuel et plus généralement les professionnels de l’audiovisuel pourront ainsi appréhender dans son ensemble le droit positif de l’audiovisuel.
L’auteur :
Marc Le Roy est docteur en droit public spécialisé en droit de l’audiovisuel et du cinéma. Il enseigne ces matières aux Universités de Nantes, Lyon III et aux CEIPI de Strasbourg. Il est l’auteur de l’ouvrage Télévision, cinéma et vidéo à l’ère du numérique : comprendre la révolution de la consommation audiovisuelle publié en 2016 et il commente le Code du cinéma et de l’image animée au sein du Code de la communication qui paraît chaque année chez Dalloz.
