La protection des immeubles au titre des monuments historiques : Manuel méthodologique (Guides pratiques de la Direction de l'architecture et du patrimoine)

La protection des immeubles au titre des Monuments historiques en France a un longue histoire. Ses débuts datent de 1830, lorsque Guizot, alors Ministre de l'intérieur, proposa la création d'un poste d'Inspecteur Général ds monuments historiques pour recenser les monuments à entretenir et restaurer ainsi que répartir les crédits destinés à leur sauvegarde. Ce poste fut d'abord confié à Ludovic Vitet, archéologue et historien d'Art, auquel succéda, en 1834, Prosper Mérimée. Les lois du 31 mars 1887, puis surtout du 31 décembre 1913, ont donné un cadre législatif aux procédures de protection. Celles-ci ont été conduites par l'administration centrale du Ministère de la Culture jusqu'en 1984. Depuis cette date la procédure d'inscription sur l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques est entièrement déconcentrée au niveau du préfet de région. Sommaire 1 - Introduction ; la législation des monuments historiques sur les immeubles et le domaine de l'architecture. (4 paragraphes) 2 - Étape de la procédure de protection (7 paragraphes) 3 - Traitement préalable et enquête de terrain (4 paragraphes) 4 - Recherche documentaire (3 paragraphes) 5 - Constitution du dossier de protection (2 paragraphes) 6 - Présentation et rapport des dossier devant les commission (2 paragraphes) 7 - Collecte et renseignements nécessaire à la rédaction des arrêts (4 paragraphes) 8 - Rédaction des arrêts et modèles d'arrêtés (3 paragraphes) 9 - Contentieux : l'état de la jurisprudence (3 paragraphes) 10 - Archivage des dossiers (5 paragraphes) 11 - Informatisation (3 paragraphes) 12- Modèle de lettres et de fiches (2 paragraphes) 13 - Principaux texte relatifs à la protection des monuments historiques (2 paragraphes) 14 - Table des sigles 15 - Adresses utiles