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La prévention de la corruption en france, état des lieux, chiffres clés, perspectives, jurisprudence
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Créé par la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de lacorruption et à la transparence de la vie économique et des procédurespubliques, le Service central de prévention de la corruption (SCPC) est uneautorité anticorruption française au sens des conventions internationales.
Son expertise peut être sollicitée par les juridictions et les administrationsen matière de détection, d'analyse et de prévention des pratiquescorruptrices.
Le SCPC engage des actions de formation et de sensibilisation à la luttecontre la corruption au bénéfice des acteurs publics et des entreprises.
Par ailleurs, l'action internationale du SCPC s'est développée de manièrecroissante au cours de ces dernières années. Il intervient à la demanded'autres États afin de fournir l'appui de la France à la définition et à lamise en oeuvre de politiques en matière de prévention de la corruption.Il participe également aux travaux du GRECO au sein du Conseil del'Europe, de l'ONU, de l'OCDE, du G20, dans le cadre de divers groupesde travail. Ainsi, à travers le SCPC, la France est en mesure de proposerson assistance pour accroître l'efficacité des dispositifs de préventionde la corruption.
Dans ses rapports, le SCPC réunit et analyse les informations disponiblesrelatives aux pratiques corruptrices et au traitement, notamment judiciaire,qui leur est apporté, présente les évolutions les plus récentes en matière delutte contre la corruption et formule des propositions sur les améliorationsqui lui paraissent nécessaires.
Chaque année, le SCPC aborde des problématiques spécifiques : sonrapport pour l'année 2015 présente ainsi une analyse approfondie desatteintes à la probité dans le monde sportif et une présentation del'agence anticorruption italienne, à l'heure ou la France vu elle-mêmese doter d'une agence anticorruption aux pouvoirs et moyens renforcés.
Edition | La Documentation Française |
Dimension | 16 X 24 X 1.8 |
Auteur | France. Service Central De Prévention De La Corruption |
Nombre de pages | 310 |
ISBN | 9782111451216 |
Date de publication | 2016 |
Poids (g) | 563 |
Reliure | Broché |
Créé par la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de lacorruption et à la transparence de la vie économique et des procédurespubliques, le Service central de prévention de la corruption (SCPC) est uneautorité anticorruption française au sens des conventions internationales.
Son expertise peut être sollicitée par les juridictions et les administrationsen matière de détection, d'analyse et de prévention des pratiquescorruptrices.
Le SCPC engage des actions de formation et de sensibilisation à la luttecontre la corruption au bénéfice des acteurs publics et des entreprises.
Par ailleurs, l'action internationale du SCPC s'est développée de manièrecroissante au cours de ces dernières années. Il intervient à la demanded'autres États afin de fournir l'appui de la France à la définition et à lamise en oeuvre de politiques en matière de prévention de la corruption.Il participe également aux travaux du GRECO au sein du Conseil del'Europe, de l'ONU, de l'OCDE, du G20, dans le cadre de divers groupesde travail. Ainsi, à travers le SCPC, la France est en mesure de proposerson assistance pour accroître l'efficacité des dispositifs de préventionde la corruption.
Dans ses rapports, le SCPC réunit et analyse les informations disponiblesrelatives aux pratiques corruptrices et au traitement, notamment judiciaire,qui leur est apporté, présente les évolutions les plus récentes en matière delutte contre la corruption et formule des propositions sur les améliorationsqui lui paraissent nécessaires.
Chaque année, le SCPC aborde des problématiques spécifiques : sonrapport pour l'année 2015 présente ainsi une analyse approfondie desatteintes à la probité dans le monde sportif et une présentation del'agence anticorruption italienne, à l'heure ou la France vu elle-mêmese doter d'une agence anticorruption aux pouvoirs et moyens renforcés.
Edition | La Documentation Française |
Dimensions (L x H x E, cm) | 16 X 24 X 1.8 |
Auteur | France. Service Central De Prévention De La Corruption |
Nombre de pages | 310 |
ISBN | 9782111451216 |
Date de publication | 2016 |
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