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Cas pratiques de droit de la famille : stratégies patrimoniales, liquidations civiles et fiscales

Format : Broché


Edition : LexisNexis



Date de publication : 2012


Nombre de pages : 425


ISBN : 9782711016631


Auteur : Nathalie Levillain, Marie-Cécile Forgeard


Dimensions (L x H x E, cm) : 16 x 25 x 2.1


Poids (g) : 607


Photo non contractuelle

Nathalie Levillain, Marie-Cécile Forgeard

Cas pratiques de droit de la famille : stratégies patrimoniales, liquidations civiles et fiscales

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  • "Très bon" : comporte des défauts minimes, et la tranche peut avoir une légère pliure.
  • "Bon" : comporte de légers défauts esthétiques visibles. La couverture peut avoir des pliures, les pages peuvent avoir des marques d'usure sans être cornées ou jaunies.
  • "État Acceptable" : comporte des signes d'usure, qui n'empêchent cependant pas la lecture.

A noter : la mention bibliothèque signifie que le livre est plastifié et étiqueté car c'est un ancien support de bibliothèque.

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Résumé

Cas pratiques de droit de la famille

Stratégies patrimoniales

Liquidations civiles et fiscales

Ce livre propose 30 cas pratiques, élaborés à partir de situations réelles, pour mettre en oeuvre les dispositions actuelles du droit patrimonial de la famille et du droit des successions, en matière civile et fiscale.

Le législateur a profondément réformé ces domaines depuis 2001, créant des institutions à l'intention des praticiens - souvent à la demande de ceux-ci. Les commentaires théoriques suscités par ces créations sont ici complétés par des exemples concrets d'utilisation des nouveaux instruments de stratégie patrimoniale.

Pour chaque cas est indiqué le niveau de difficulté, ce qui permet aux étudiants et stagiaires une initiation progressive, tandis que les professionnels, notaires ou avocats, pourront chercher directement la solution proposée aux problèmes qu'ils rencontrent en pratique.

Ces cas couvrent l'ensemble du droit patrimonial de la famille, depuis les régimes matrimoniaux, le PACS et le concubinage (partie I) et la séparation du couple (partie II), jusqu'aux libéralités (partie III) et aux successions (parties IV et V).


Cas pratiques de droit de la famille

Stratégies patrimoniales

Liquidations civiles et fiscales

Ce livre propose 30 cas pratiques, élaborés à partir de situations réelles, pour mettre en oeuvre les dispositions actuelles du droit patrimonial de la famille et du droit des successions, en matière civile et fiscale.

Le législateur a profondément réformé ces domaines depuis 2001, créant des institutions à l'intention des praticiens - souvent à la demande de ceux-ci. Les commentaires théoriques suscités par ces créations sont ici complétés par des exemples concrets d'utilisation des nouveaux instruments de stratégie patrimoniale.

Pour chaque cas est indiqué le niveau de difficulté, ce qui permet aux étudiants et stagiaires une initiation progressive, tandis que les professionnels, notaires ou avocats, pourront chercher directement la solution proposée aux problèmes qu'ils rencontrent en pratique.

Ces cas couvrent l'ensemble du droit patrimonial de la famille, depuis les régimes matrimoniaux, le PACS et le concubinage (partie I) et la séparation du couple (partie II), jusqu'aux libéralités (partie III) et aux successions (parties IV et V).



Format : Broché


Edition : LexisNexis


Date de publication : 2012


Nombre de pages : 425


ISBN : 9782711016631


Auteur : Nathalie Levillain, Marie-Cécile Forgeard


Classement : 527935


Dimensions (L x H x E, cm) : 16 x 25 x 2.1


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