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Curatelle, tutelle, accompagnements : protection des mineurs et des majeurs vulnérables

Format : Broché


Edition : Litec



Date de publication : 2009


Nombre de pages : 476


ISBN : 9782711011025


Auteur : Fossier, Thierry


Dimensions (L x H x E, cm) : 16 x 24 x 2.3


Poids (g) : 660


Photo non contractuelle

Fossier, Thierry

Curatelle, tutelle, accompagnements : protection des mineurs et des majeurs vulnérables

Curatelle, tutelle, accompagnements : protection des mineurs et des majeurs vulnérables

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Résumé

Curatelle, Tutelle, Accompagnements

Protection des mineurs et des majeurs vulnérables

La législation tutélaire française repose sur un socle inébranlable, établi sous la direction de Jean Carbonnier entre 1964 et 1968. Mais pour sauver cet édifice de la tourmente économique, démographique, médicale et humaine qui caractérise le début de notre siècle, la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 et ses très nombreux décrets d'application opèrent plus qu'un toilettage.

Ces textes inaugurent la protection organisée de la personne. Ils introduisent dans notre droit le mandat de protection future. Ils remplacent la vieille tutelle aux prestations sociales par des mesures d'accompagnement, administratives ou judiciaires. Ils refondent du tout au tout les mécanismes judiciaires. Enfin, ils créent une profession unique de mandataires à la protection. Ceux-ci, personnes physiques ou morales, de même que les juges des tutelles, les juges chargés des annulations ou des responsabilités, les avocats, les notaires, trouveront dans cet ouvrage une présentation exhaustive des règles de la protection des mineurs et des majeurs vulnérables, y compris dans leurs applications anciennes si elles sont demeurées valables.

Ils pourront appuyer leur pratique professionnelle sur la connaissance intime que les coauteurs ont du dispositif, pour en être les rédacteurs ou les premiers commentateurs, et pour avoir été, dans leurs responsabilités juridictionnelles, administratives, pédagogiques ou associatives, au plus près des professionnels.


Curatelle, Tutelle, Accompagnements

Protection des mineurs et des majeurs vulnérables

La législation tutélaire française repose sur un socle inébranlable, établi sous la direction de Jean Carbonnier entre 1964 et 1968. Mais pour sauver cet édifice de la tourmente économique, démographique, médicale et humaine qui caractérise le début de notre siècle, la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 et ses très nombreux décrets d'application opèrent plus qu'un toilettage.

Ces textes inaugurent la protection organisée de la personne. Ils introduisent dans notre droit le mandat de protection future. Ils remplacent la vieille tutelle aux prestations sociales par des mesures d'accompagnement, administratives ou judiciaires. Ils refondent du tout au tout les mécanismes judiciaires. Enfin, ils créent une profession unique de mandataires à la protection. Ceux-ci, personnes physiques ou morales, de même que les juges des tutelles, les juges chargés des annulations ou des responsabilités, les avocats, les notaires, trouveront dans cet ouvrage une présentation exhaustive des règles de la protection des mineurs et des majeurs vulnérables, y compris dans leurs applications anciennes si elles sont demeurées valables.

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Format : Broché


Edition : Litec


Date de publication : 2009


Nombre de pages : 476


ISBN : 9782711011025


Auteur : Fossier, Thierry


Classement : 2144231


Dimensions (L x H x E, cm) : 16 x 24 x 2.3


Poids (g) : 660


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