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Voies d'exécution

Format : Broché


Edition : Dalloz



Date de publication : 2007


Nombre de pages : 258


ISBN : 9782247074860


Auteur : Claude Brenner


Dimensions (L x H x E, cm) : 15 x 21 x 1


Poids (g) : 263


Photo non contractuelle

Claude Brenner

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Résumé
Dans une première partie, ce manuel présente les règles communes aux différentes voies d'exécution et celles qui sont spécifiques à chacune. Dans une seconde partie sont étudiées les procédures de distribution qui sont la suite habituelle et comme naturelle des voies d'exécution. A jour de la réforme de la saisie immobilière.

Dans une première partie, ce manuel présente les règles communes aux différentes voies d'exécution et celles qui sont spécifiques à chacune. Dans une seconde partie sont étudiées les procédures de distribution qui sont la suite habituelle et comme naturelle des voies d'exécution. A jour de la réforme de la saisie immobilière.


Format : Broché


Edition : Dalloz


Date de publication : 2007


Nombre de pages : 258


ISBN : 9782247074860


Auteur : Claude Brenner


Classement : 3000000


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