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Contrôle fiscal : contentieux, recouvrement

Format : Broché


Edition : Groupe Revue fiduciaire



Date de publication : 2015


Nombre de pages : 656


ISBN : 9782757904992


Auteur : Jean-Pierre Casimir


Dimensions (L x H x E, cm) : 15 x 23 x 3


Poids (g) : 856


Photo non contractuelle

Jean-Pierre Casimir

Contrôle fiscal : contentieux, recouvrement

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Contrôle fiscal

Contentieux - Recouvrement

Ce code annoté RF reproduit les articles du Livre des procédures fiscales grâce à une présentation fonctionnelle regroupant, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l'application. Les qualités techniques et pédagogiques des annotations complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence font de cet ouvrage un outil incontournable pour l'entreprise et le praticien.

Pour les points les plus délicats, l'auteur complète l'ouvrage par des études particulières.

Le lecteur trouvera dans ce code annoté de précieux conseils sur la conduite à adopter face à l'administration à chaque étape d'un contrôle fiscal ou dans la conduite d'une procédure contentieuse.


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Date de publication : 2015


Nombre de pages : 656


ISBN : 9782757904992


Auteur : Jean-Pierre Casimir


Classement : 864827


Dimensions (L x H x E, cm) : 15 x 23 x 3


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