Code de procédure pénale 2016
Gilbert Azibert
2016
28e édition
Code de procédure pénale
Textes à jour au 1er juillet 2015
La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
- Mobilité : disponibles en version ebook
Cette 28e édition intègre notamment :
- le projet de loi relatif au renseignement avant saisine du Conseil constitutionnel (en addendum) ;
- la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ;
- la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.
2016
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Code de procédure pénale
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Cette 28e édition intègre notamment :
- le projet de loi relatif au renseignement avant saisine du Conseil constitutionnel (en addendum) ;
- la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ;
- la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.
Format Relié
Edition LexisNexis
Date de publication 2015
Nombre de pages 2458
ISBN 9782711022854
Auteur Gilbert Azibert
Dimensions (L x H x E, cm) 15 x 20 x 5.5
Poids (g) 1274
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