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La législation du divorce et de la séparation vient d'être totalement remaniée et propose:
- d'apaiser les tensions conjugales en accordant plus de crédit à la volonté de chacun,
- des cas de divorce mieux adaptés à la diversité des situations familiales,
- des procédures largement facilitées.
Issue de la loi du 26 mai 2004 et applicable au 1er janvier 2005, cette réforme tend à offrir aux couples se séparant une solution quant aux conflits qui les opposent, plus équitable et plus rapide. L'ouvrage aborde:
- les différents cas de divorce et de séparation qui, en fonction des causes admises, permettront d'apprécier les possibilités et les chances d'obtenir le divorce, ou au contraire d'y faire obstacle...
- la procédure largement remise en cause où seront appréciées les incidences ultérieures, à savoir la conciliation, les mesures provisoires, les preuves, la publicité du jugement...
- les conséquences tant pour les époux (pension alimentaire, prestation compensatoire, devoir de secours, sort du logement...) que pour les enfants (droit de garde et de visite, pension alimentaire...)...
Edition | Puits Fleuri |
Dimension | 14 X 19 X 1.5 |
Auteur | Lucie Guchet, Suzanne Lannerée |
Nombre de pages | 200 |
ISBN | 9782867392597 |
Date de publication | 2004 |
Poids (g) | 235 |
Reliure | Broché |
Article de seconde main contrôlé
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Livré à partir du 3 mai
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Dimensions (L x H x E, cm) | 14 X 19 X 1.5 |
Auteur | Lucie Guchet, Suzanne Lannerée |
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