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Code de procédure pénale 2017, annoté

Format : Broché


Edition : Dalloz



Date de publication : 2016


Nombre de pages : 2800


ISBN : 9782247161355


Auteur : **


Dimensions (L x H x E, cm) : 13 x 19 x 6


Poids (g) : 1265


Photo non contractuelle

**

Code de procédure pénale 2017, annoté

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  • "Très bon" : comporte des défauts minimes, et la tranche peut avoir une légère pliure.
  • "Bon" : comporte de légers défauts esthétiques visibles. La couverture peut avoir des pliures, les pages peuvent avoir des marques d'usure sans être cornées ou jaunies.
  • "État Acceptable" : comporte des signes d'usure, qui n'empêchent cependant pas la lecture.

A noter : la mention bibliothèque signifie que le livre est plastifié et étiqueté car c'est un ancien support de bibliothèque.

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Résumé

Code de procédure pénale

Édition limitée 2017

Le Code de procédure pénale Dalloz 2017 intègre une refonte complète des annotations relatives à l'exécution des peines.

Près de 500 articles du code sont modifiés par les textes suivants :

  • loi du 3 juin 2016, dite « loi Urvoas », renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale ;
  • loi du 14 avril 2016 relative à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs et son décret d'application du 18 mai ;
  • loi du 13 avril 2016 relative au renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel et à l'accompagnement des personnes prostituées ;
  • loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs ;
  • décret du 3 mars 2016 relatif aux traitements automatisés du contrôle des personnes placées sous surveillance électronique mobile.

Code de procédure pénale

Édition limitée 2017

Le Code de procédure pénale Dalloz 2017 intègre une refonte complète des annotations relatives à l'exécution des peines.

Près de 500 articles du code sont modifiés par les textes suivants :

  • loi du 3 juin 2016, dite « loi Urvoas », renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale ;
  • loi du 14 avril 2016 relative à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs et son décret d'application du 18 mai ;
  • loi du 13 avril 2016 relative au renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel et à l'accompagnement des personnes prostituées ;
  • loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs ;
  • décret du 3 mars 2016 relatif aux traitements automatisés du contrôle des personnes placées sous surveillance électronique mobile.


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Date de publication : 2016


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