Procédure pénale

Procédure pénale

La procédure pénale est la mise en oeuvre concrète du droit pénal. C'est une matière qui, à l'époque contemporaine spécialement, a fait l'objet de très nombreuses réformes, certaines d'entre elles innovant, d'autres corrigeant les précédentes : ainsi, entre 2000 et 2004 seulement, c'est presque une trentaine de lois qui ont vu le jour, notamment celle du 9 mars 2004, d'une importance considérable puisque, si elle a apporté des normes nouvelles en matière de criminalité et délinquance organisées, elle a modifié, en dehors de ce domaine, un très grand nombre de règles. En 2005 et 2006, cette frénésie a continué : on relève ainsi, pour n'évoquer que les innovations les plus marquantes, la loi du 26 janvier 2005 modifiant la compétence du tribunal de police et de la juridiction de proximité, la loi du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive, la loi du 23 janvier 2006 concernant la lutte contre le terrorisme, la loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs, sans oublier la retouche apportée à la procédure de jugement sur reconnaissance préalable de culpabilité (le « plaider-coupable ») par une loi du 26 juillet 2005.

Ce livre développe l'ensemble de la procédure pénale, c'est-à-dire l'étude de l'organisation judiciaire en cette matière, les problèmes de compétence pénale, puis l'étude des différentes phases du procès pénal, avec les enquêtes de police, l'action publique et l'action civile, l'instruction, la phase du jugement devant les différentes juridictions pénales, les voies de recours, l'autorité de la chose jugée, enfin les preuves.

Par son succès, ce Mémento n'a cessé de prouver non seulement qu'il rend les plus grands services aux candidats à des examens et à des concours qui abordent pour la première fois la matière à travers sa seule lecture, mais aussi qu'il est très utile à ceux qui ont déjà des connaissances ; et il sera consulté avec profit par les professionnels du monde judiciaire, qui doivent se familiariser avec beaucoup de règles nouvelles.