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Administration régionale, départementale et municipale

Format : Broché


Edition : Dalloz



Date de publication : 2004


Nombre de pages : 247


ISBN : 9782247054909


Auteur : Jacques Moreau


Dimensions (L x H x E, cm) : 16 x 25 x 1.1


Poids (g) : 310


Photo non contractuelle

Jacques Moreau

Administration régionale, départementale et municipale

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Résumé

Il y a plus de vingt ans, les réformes de 1982-1983 - la nouvelle décentralisation - avaient modifié l'organisation des départements et des régions et transformé les relations juridiques et financières entre les collectivités territoriales et l'État. Depuis lors, des lois importantes avaient mis en place l'administration territoriale de la République (1992) et accéléré la marche vers l'intercommunalité (1999).

La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 et les textes qui sont en train d'en réaliser l'application ont instauré «l'organisation décentralisée de la République».

Analyser ces mutations est l'objet premier de ce Mémento.


Il y a plus de vingt ans, les réformes de 1982-1983 - la nouvelle décentralisation - avaient modifié l'organisation des départements et des régions et transformé les relations juridiques et financières entre les collectivités territoriales et l'État. Depuis lors, des lois importantes avaient mis en place l'administration territoriale de la République (1992) et accéléré la marche vers l'intercommunalité (1999).

La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 et les textes qui sont en train d'en réaliser l'application ont instauré «l'organisation décentralisée de la République».

Analyser ces mutations est l'objet premier de ce Mémento.



Format : Broché


Edition : Dalloz


Date de publication : 2004


Nombre de pages : 247


ISBN : 9782247054909


Auteur : Jacques Moreau


Classement : 3000000


Dimensions (L x H x E, cm) : 16 x 25 x 1.1


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