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Propriété littéraire et artistique

Format : Broché


Edition : PUF



Date de publication : 2012


Nombre de pages : 902


ISBN : 9782130607045


Auteur : Pierre-Yves Gautier


Dimensions (L x H x E, cm) : 15 x 22 x 3.7


Poids (g) : 942


Photo non contractuelle

Pierre-Yves Gautier

Propriété littéraire et artistique

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Résumé

Des propriétés intellectuelles

Naissance de la propriété

Définition de l'oeuvre

Panorama des créations

Éléments constitutifs des propriétés intellectuelles

Le droit moral

La variété des droits patrimoniaux

La famille de l'auteur

Les limites de la liberté de création

De la mise en oeuvre des propriétés intellectuelles

L'outil contractuel

Les contrats d'exploitation

La concertation

L'outil répressif

L'action en contrefaçon

Éléments de droit judiciaire privé

Les procédures civiles d'exécution


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Date de publication : 2012


Nombre de pages : 902


ISBN : 9782130607045


Auteur : Pierre-Yves Gautier


Classement : 3000000


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