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Le régime carcéral du présumé innocent

Format : Broché


Edition : Publibook



Date de publication : 2009


Nombre de pages : 86


ISBN : 9782748348002


Auteur : Rachid Lemoudaa


Dimensions (L x H x E, cm) : 17 x 24 x 0.8


Poids (g) : 140


Photo non contractuelle

Rachid Lemoudaa

Le régime carcéral du présumé innocent

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  • "État Acceptable" : comporte des signes d'usure, qui n'empêchent cependant pas la lecture.

A noter : la mention bibliothèque signifie que le livre est plastifié et étiqueté car c'est un ancien support de bibliothèque.

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Résumé

Le Régime carcéral du présumé innocent

Le conflit d'intérêt entre la société et l'individu place l'institution de la détention provisoire dans une situation paradoxale. La confusion dans un même lieu entre des personnes non encore jugées et des personnes condamnées définitivement viole le principe de présomption d'innocence, pourtant défendu par le législateur par ailleurs. Ce paradoxe entache la procédure pénale française et la rend incompatible avec les valeurs républicaines. Le présent ouvrage fait la lumière sur cette zone d'ombre et étudie l'ensemble des points négatifs de cette mesure de sûreté, tant d'un point de vue théorique que pratique et propose une alternative qui tend à pallier tous ses inconvénients. Cette alternative, qui s'inscrit dans la continuité de la loi du 15 juin 2000 relative à la présomption d'innocence et aux droits des victimes, c'est celle de la rétention judiciaire. La rétention judiciaire consiste en le placement des personnes en attente de jugement dans un centre de rétention judiciaire ne relevant pas de la compétence de l'administration pénitentiaire jusqu'à ce qu'il soit statué sur leur sort.


Le Régime carcéral du présumé innocent

Le conflit d'intérêt entre la société et l'individu place l'institution de la détention provisoire dans une situation paradoxale. La confusion dans un même lieu entre des personnes non encore jugées et des personnes condamnées définitivement viole le principe de présomption d'innocence, pourtant défendu par le législateur par ailleurs. Ce paradoxe entache la procédure pénale française et la rend incompatible avec les valeurs républicaines. Le présent ouvrage fait la lumière sur cette zone d'ombre et étudie l'ensemble des points négatifs de cette mesure de sûreté, tant d'un point de vue théorique que pratique et propose une alternative qui tend à pallier tous ses inconvénients. Cette alternative, qui s'inscrit dans la continuité de la loi du 15 juin 2000 relative à la présomption d'innocence et aux droits des victimes, c'est celle de la rétention judiciaire. La rétention judiciaire consiste en le placement des personnes en attente de jugement dans un centre de rétention judiciaire ne relevant pas de la compétence de l'administration pénitentiaire jusqu'à ce qu'il soit statué sur leur sort.



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ISBN : 9782748348002


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