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Code de l'éducation commenté : partie législative, à jour au 1er novembre 2001
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La partie Législative du Code de l'éducation a été adoptée par l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000. De l'enseignement primaire à l'enseignement supérieur, du service public aux établissements privés, c'est l'ensemble du système éducatif français qui se trouve désormais régi par ses dispositions.
Clair et complet, ce Code de l'éducation commenté comprend :
- le texte intégral de la partie Législative du Code de l'éducation, portant sur les principes généraux de l'éducation, son administration, les enseignements scolaires et supérieurs, les personnels ;
- les modifications apportées au code depuis juin 2000 ;
- les références des textes réglementaires précisant le cadre d'application des dispositions législatives ;
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La structure de cet ouvrage, son aspect pratique et la qualité des commentaires apportés par l'auteur, spécialiste de la codification, en font un outil indispensable pour favoriser la compréhension et la mise en application du Code de l'éducation.
Edition | Berger-Levrault |
Dimension | 16 X 24 X 2.8 |
Auteur | Henri Peretti |
Nombre de pages | 541 |
ISBN | 9782701313665 |
Date de publication | 2001 |
Poids (g) | 865 |
Reliure | Broché |
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La partie Législative du Code de l'éducation a été adoptée par l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000. De l'enseignement primaire à l'enseignement supérieur, du service public aux établissements privés, c'est l'ensemble du système éducatif français qui se trouve désormais régi par ses dispositions.
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Dimensions (L x H x E, cm) | 16 X 24 X 2.8 |
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