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Droit des régimes matrimoniaux

Format : Broché

Edition : Gualino

Date de publication : 2002

Nombre de pages : 169

ISBN : 9782842004781

Auteur : Corinne Renault-Brahinsky

Dimensions (L x H x E, cm) : 17 x 24 x 1.2

Poids (g) : 410

Corinne Renault-Brahinsky

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Résumé

Cet ouvrage présente de façon à la fois synthétique, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'un étudiant en droit de deuxième cycle et qu'un candidat aux divers concours administratifs comportant cette matière doivent avoir sur le Droit des régimes matrimoniaux. Il s'adresse également à toutes les personnes désireuses de s'informer de leurs droits et devoirs en la matière.

Sont successivement développés, après un premier chapitre introductif :


  • le régime primaire commun : les charges du mariage, le logement familial, la gestion des biens à caractère non professionnel, l'autonomie des époux dans la vie professionnelle, la crise du ménage ;


  • le choix du régime matrimonial : dans une première partie, la formation du contrat de mariage et la modification de celui-ci ; dans une seconde partie, les spécificités de chaque régime matrimonial (fonctionnement, dissolution) ; sont ainsi passés en revue le régime légal de communauté d'acquêts, les variantes du régime légal, le régime de séparation de biens, le régime de participation aux acquêts.

    • Chaque chapitre est complété d'une bibliographie qui recense les principaux développements doctrinaux existant sur chaque thème.

    Cet ouvrage présente de façon à la fois synthétique, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'un étudiant en droit de deuxième cycle et qu'un candidat aux divers concours administratifs comportant cette matière doivent avoir sur le Droit des régimes matrimoniaux. Il s'adresse également à toutes les personnes désireuses de s'informer de leurs droits et devoirs en la matière.

    Sont successivement développés, après un premier chapitre introductif :


  • le régime primaire commun : les charges du mariage, le logement familial, la gestion des biens à caractère non professionnel, l'autonomie des époux dans la vie professionnelle, la crise du ménage ;


  • le choix du régime matrimonial : dans une première partie, la formation du contrat de mariage et la modification de celui-ci ; dans une seconde partie, les spécificités de chaque régime matrimonial (fonctionnement, dissolution) ; sont ainsi passés en revue le régime légal de communauté d'acquêts, les variantes du régime légal, le régime de séparation de biens, le régime de participation aux acquêts.

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