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- Le guide de la défense pénale, 2015-2016
Le guide de la défense pénale, 2015-2016
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Le guide de la défense pénale
Choisir un avocat, le consulter,prendre connaissance dudossier, en détenir une copie,argumenter, interroger lestémoins ou demander uneexpertise technique constituentdes droits de la défense. Demême que l'exercice des voiesde recours, pour contester unedécision défavorable, critiquerl'illégalité de la procédure, voire,s'il le faut, mettre en causel'impartialité du juge.
L'ensemble de ces droits esttraité dans cet ouvrage commedes actions qu'ouvre la loi auxpersonnes poursuivies pourleur permettre de se défendre,de réfuter l'accusation et dedémontrer leur thèse. Des droits-actions qui forment un systèmede défense pénale, articulantles droits fondamentaux dela défense et les procéduresnécessaires à leur exercice effectif.
Destiné principalement aux avocats,mais également ouvert à toutlecteur passionné des questions dejustice et de libertés, ce manuelconfronte les contingences de lapratique judiciaire aux exigencesde la défense pénale.
Cette huitième édition est à jourdes dernières réformes législativesintervenues, sur l'accès au dossieren garde à vue, les procédurescorrectionnelle et criminelle, laquestion prioritaire de constitutionnalité, ainsi que des arrêts lesplus récents de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel etde la Cour européenne des droitsde l'Homme. Une évolution législative et jurisprudentielle qui actualisesans cesse la procédure pénale.
Edition | Dalloz |
Dimension | 12 X 21 X 2.5 |
Auteur | François Saint-Pierre |
Nombre de pages | 1410 |
ISBN | 9782247138494 |
Date de publication | 2014 |
Poids (g) | 416 |
Reliure | Broché |
Le guide de la défense pénale
Choisir un avocat, le consulter,prendre connaissance dudossier, en détenir une copie,argumenter, interroger lestémoins ou demander uneexpertise technique constituentdes droits de la défense. Demême que l'exercice des voiesde recours, pour contester unedécision défavorable, critiquerl'illégalité de la procédure, voire,s'il le faut, mettre en causel'impartialité du juge.
L'ensemble de ces droits esttraité dans cet ouvrage commedes actions qu'ouvre la loi auxpersonnes poursuivies pourleur permettre de se défendre,de réfuter l'accusation et dedémontrer leur thèse. Des droits-actions qui forment un systèmede défense pénale, articulantles droits fondamentaux dela défense et les procéduresnécessaires à leur exercice effectif.
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Edition | Dalloz |
Dimensions (L x H x E, cm) | 12 X 21 X 2.5 |
Auteur | François Saint-Pierre |
Nombre de pages | 1410 |
ISBN | 9782247138494 |
Date de publication | 2014 |
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