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20 ans d'indemnisation des victimes d'infractions : actes du colloque, 20 janvier 2012
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Le 20 janvier 2012, le Fonds de Garantie des victimes des actes de
terrorisme et d'autres infractions (FGTI), organisait à l'occasion de ses
20 ans, un colloque en Grand'Chambre de la Cour de cassation sur le
thème de l'indemnisation des victimes d'infractions.
Experts, magistrats, avocats, universitaires et associations ont ouvert
des pistes de réflexion et d'amélioration de la prise en charge des
victimes.
Créé en 1986 pour indemniser les victimes du terrorisme, le FGTI
a vu ses missions étendues, en 1990, à l'indemnisation des victimes
de droit commun. En 2008, il s'est vu également confier l'aide au
recouvrement des dommages et intérêts, grâce à la création du SARVI.
Le FGTI remplit aujourd'hui trois missions : indemniser les victimes
d'actes de terrorisme, les victimes d'infractions et aider les victimes à
recouvrer les dommages et intérêts obtenus par décision de justice.
Par ailleurs, et comme pendant de l'indemnisation des victimes, le
FGTI exerce une activité de recours contre les auteurs d'infractions. Ce
recours du FGTI répond à plusieurs objectifs : responsabiliser les auteurs
face aux conséquences financières de leurs actes, prévenir la récidive
et générer des ressources pour indemniser les victimes auxquelles
il démontre aussi que les infractions ne restent pas pécuniairement
impunies.
Cet ouvrage rassemble toutes les interventions qui ont fait la
qualité et la richesse de l'événement sur une problématique qui touche
aujourd'hui les 60 000 victimes qui font appel chaque année au système
d'indemnisation français, parmi les plus complets d'Europe.
Edition | L'harmattan |
Dimension | 16 X 25 X 1.7 |
Auteur | Fonds De Garantie Victimes |
Nombre de pages | 226 |
ISBN | 9782343011806 |
Date de publication | 2013 |
Poids (g) | 385 |
Reliure | Broché |
Article de seconde main contrôlé
Livraison offerte en point relais
Livré à partir du 9 mai
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Le 20 janvier 2012, le Fonds de Garantie des victimes des actes de
terrorisme et d'autres infractions (FGTI), organisait à l'occasion de ses
20 ans, un colloque en Grand'Chambre de la Cour de cassation sur le
thème de l'indemnisation des victimes d'infractions.
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victimes.
Créé en 1986 pour indemniser les victimes du terrorisme, le FGTI
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Dimensions (L x H x E, cm) | 16 X 25 X 1.7 |
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