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Droit administratif
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Droit administratif
Un droit spécifique, applicable à une partie de l'action administrative, s'est développé enFrance, permettant, dans le cadre d'un compromis historique, de soumettre progressivement lapuissance publique au droit. L'étude de ce droit administratif met en lumière le jeu constant qui sedéroule entre trois facteurs : qui agit (organisation de l'administration) ; pour quoi agit-on (missions de service public et de police) et comment agit-on (moyens juridiques, distincts du droitprivé, utilisés : acte unilatéral et contrat administratif) ? Pour répondre, il faut connaître en amontles sources de ce droit et en aval les mécanismes de contrôle par la justice administrative.
La présentation de ces données est à la fois statique et dynamique. Analysant les solutions du droitpositif et leurs raisons d'être, elle montre, pour chaque thème, les profondes évolutions qu'elles ontsubies, dans le cadre d'un droit administratif en mutation. De nombreux facteurs ont eu en effetune profonde influence sur les principes dégagés jusque-là : prégnance sans cesse accrue du droitconstitutionnel et du droit européen sur les sources du droit administratif et les mécanismes decontrôle juridictionnel notamment ; transformation des structures de l'État et de ses rapports avecles collectivités locales ; conséquences de la construction européenne et de la libéralisation de l'économie sur la conception et le régime des services publics en particulier ; nouvelles exigences dedémocratie de la part du citoyen-administré, qui se traduisent par une modification du régime desactes administratifs et de nouvelles implications en matière de responsabilité de l'administration.Prioritairement destiné aux étudiants de L2, cet ouvrage s'adresse également à tous ceux qui, àl'Université ou en dehors d'elle, peuvent avoir besoin d'une présentation d'ensemble du droit administratif.
Edition | Lgdj |
Dimension | 16 X 22 X 2.9 |
Auteur | Pierre-Laurent Frier, Jacques Petit |
Nombre de pages | 628 |
ISBN | 9782275041674 |
Date de publication | 2014 |
Poids (g) | 798 |
Reliure | Broché |
Droit administratif
Un droit spécifique, applicable à une partie de l'action administrative, s'est développé enFrance, permettant, dans le cadre d'un compromis historique, de soumettre progressivement lapuissance publique au droit. L'étude de ce droit administratif met en lumière le jeu constant qui sedéroule entre trois facteurs : qui agit (organisation de l'administration) ; pour quoi agit-on (missions de service public et de police) et comment agit-on (moyens juridiques, distincts du droitprivé, utilisés : acte unilatéral et contrat administratif) ? Pour répondre, il faut connaître en amontles sources de ce droit et en aval les mécanismes de contrôle par la justice administrative.
La présentation de ces données est à la fois statique et dynamique. Analysant les solutions du droitpositif et leurs raisons d'être, elle montre, pour chaque thème, les profondes évolutions qu'elles ontsubies, dans le cadre d'un droit administratif en mutation. De nombreux facteurs ont eu en effetune profonde influence sur les principes dégagés jusque-là : prégnance sans cesse accrue du droitconstitutionnel et du droit européen sur les sources du droit administratif et les mécanismes decontrôle juridictionnel notamment ; transformation des structures de l'État et de ses rapports avecles collectivités locales ; conséquences de la construction européenne et de la libéralisation de l'économie sur la conception et le régime des services publics en particulier ; nouvelles exigences dedémocratie de la part du citoyen-administré, qui se traduisent par une modification du régime desactes administratifs et de nouvelles implications en matière de responsabilité de l'administration.Prioritairement destiné aux étudiants de L2, cet ouvrage s'adresse également à tous ceux qui, àl'Université ou en dehors d'elle, peuvent avoir besoin d'une présentation d'ensemble du droit administratif.
Edition | Lgdj |
Dimensions (L x H x E, cm) | 16 X 22 X 2.9 |
Auteur | Pierre-Laurent Frier, Jacques Petit |
Nombre de pages | 628 |
ISBN | 9782275041674 |
Date de publication | 2014 |
Poids (g) | 798 |
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