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Protection du conjoint survivant : guide d'optimisation juridique et fiscale : droits légaux, avanta

Format : Broché


Edition : Lefebvre



Date de publication : 2005


Nombre de pages : 241


ISBN : 9782851156495


Auteur : Xavier Bouché


Dimensions (L x H x E, cm) : 15 x 23 x 3.1


Poids (g) : 440


Photo non contractuelle

Xavier Bouché

Protection du conjoint survivant : guide d'optimisation juridique et fiscale : droits légaux, avanta

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Résumé

Le conjoint survivant a vu ses
droits substantiellement renforcés par la loi du 3 décembre 2001 :
augmentation de sa vocation successorale légale, droits nouveaux
sur son logement et reconnaissance de la qualité d'héritier
réservataire dans certaines configurations familiales.

Rédigé par un notaire spécialiste des questions patrimoniales,
Protection du conjoint survivant détaille le régime juridique et
fiscal des nouveaux droits du conjoint survivant et propose des
solutions pratiques pour répondre à des difficultés non encore
résolues par la jurisprudence (pouvoirs du conjoint survivant
usufruitier d'un portefeuille de titres, définition des biens de
famille, détermination de la masse de calcul de la réserve du
conjoint...).

Parce que la loi du 3 décembre 2001 présente un caractère
essentiellement supplétif, l'ouvrage consacre de larges
développements aux moyens à la disposition des époux qui
souhaitent étendre ou aménager les droits de leur conjoint. Si
pour des raisons à la fois juridiques et fiscales le recours aux
avantages matrimoniaux est l'outil privilégié de la protection du
conjoint, les libéralités entre époux conservent un intérêt dans
presque tous les cas de figure. Sans oublier l'assurance-vie, qui
présente toujours un régime fiscal avantageux.


Le conjoint survivant a vu ses
droits substantiellement renforcés par la loi du 3 décembre 2001 :
augmentation de sa vocation successorale légale, droits nouveaux
sur son logement et reconnaissance de la qualité d'héritier
réservataire dans certaines configurations familiales.

Rédigé par un notaire spécialiste des questions patrimoniales,
Protection du conjoint survivant détaille le régime juridique et
fiscal des nouveaux droits du conjoint survivant et propose des
solutions pratiques pour répondre à des difficultés non encore
résolues par la jurisprudence (pouvoirs du conjoint survivant
usufruitier d'un portefeuille de titres, définition des biens de
famille, détermination de la masse de calcul de la réserve du
conjoint...).

Parce que la loi du 3 décembre 2001 présente un caractère
essentiellement supplétif, l'ouvrage consacre de larges
développements aux moyens à la disposition des époux qui
souhaitent étendre ou aménager les droits de leur conjoint. Si
pour des raisons à la fois juridiques et fiscales le recours aux
avantages matrimoniaux est l'outil privilégié de la protection du
conjoint, les libéralités entre époux conservent un intérêt dans
presque tous les cas de figure. Sans oublier l'assurance-vie, qui
présente toujours un régime fiscal avantageux.



Format : Broché


Edition : Lefebvre


Date de publication : 2005


Nombre de pages : 241


ISBN : 9782851156495


Auteur : Xavier Bouché


Classement : 1170638


Dimensions (L x H x E, cm) : 15 x 23 x 3.1


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