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Les contrats spéciaux

Format : Broché


Edition : LGDJ



Date de publication : 2014


Nombre de pages : 722


ISBN : 9782275040769


Auteur : Philippe Malaurie, Laurent Aynès, Pierre-Yves Gautier


Dimensions (L x H x E, cm) : 16 x 24 x 3.3


Poids (g) : 901


Photo non contractuelle

Philippe Malaurie, Laurent Aynès, Pierre-Yves Gautier

Les contrats spéciaux

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  • "Bon" : comporte de légers défauts esthétiques visibles. La couverture peut avoir des pliures, les pages peuvent avoir des marques d'usure sans être cornées ou jaunies.
  • "État Acceptable" : comporte des signes d'usure, qui n'empêchent cependant pas la lecture.

A noter : la mention bibliothèque signifie que le livre est plastifié et étiqueté car c'est un ancien support de bibliothèque.

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Résumé

Droit civil

Les contrats spéciaux

L'ouvrage

Le droit français a connu, depuis la précédente édition, des changements législatifs considérables en 2014 (principalement : lois « Hamon », « ALUR », « Pinel »), liés à la fois aux commandements du droit de l'Union européenne et à la mise en oeuvre de la politique gouvernementale française. Ils constituent l'illustration de ce que les matières les plus techniques, tels les Contrats spéciaux, se trouvent en prise directe non seulement avec les rapports économiques des citoyens entre eux, mais encore avec les orientations politiques de ceux qui les dirigent. La loi supplétive, de principe en la matière, sous l'empire du Code napoléon, recule, au profit des normes impératives, à fin de protection de catégories de contractants présumés en position d'infériorité par rapport à la partie forte.

Cependant, la stabilité reste importante : les contrats conclus par chacun, particulier ou entreprise, dans sa vie patrimoniale quotidienne, appartiennent depuis les Romains à des catégories dont dépendent les règles qui leur sont applicables. La présentation de leur qualification et de leur régime est l'objet des Contrats spéciaux. C'est un monde vivant, parce que les besoins que servent ces conventions sont multiples et changeants. Ils forment le tissu de la vie économique et sociale. Outre les modifications législatives qui viennent d'être évoquées, il faut compter avec une jurisprudence renouvelée et l'imagination des praticiens. L'ouvrage expose les grandes catégories de contrats (notamment : vente, mandat, bail, échange, contrats de distribution, dépôt, prêt, jeu, pari, rente viagère, transaction, arbitrage...) et les combinaisons qu'autorise le principe de liberté contractuelle, dans les domaines où il subsiste. On y trouvera l'exposé précis du droit français, ainsi qu'un regard critique sur celui-ci, nourri par l'observation de son environnement supranational.


Droit civil

Les contrats spéciaux

L'ouvrage

Le droit français a connu, depuis la précédente édition, des changements législatifs considérables en 2014 (principalement : lois « Hamon », « ALUR », « Pinel »), liés à la fois aux commandements du droit de l'Union européenne et à la mise en oeuvre de la politique gouvernementale française. Ils constituent l'illustration de ce que les matières les plus techniques, tels les Contrats spéciaux, se trouvent en prise directe non seulement avec les rapports économiques des citoyens entre eux, mais encore avec les orientations politiques de ceux qui les dirigent. La loi supplétive, de principe en la matière, sous l'empire du Code napoléon, recule, au profit des normes impératives, à fin de protection de catégories de contractants présumés en position d'infériorité par rapport à la partie forte.

Cependant, la stabilité reste importante : les contrats conclus par chacun, particulier ou entreprise, dans sa vie patrimoniale quotidienne, appartiennent depuis les Romains à des catégories dont dépendent les règles qui leur sont applicables. La présentation de leur qualification et de leur régime est l'objet des Contrats spéciaux. C'est un monde vivant, parce que les besoins que servent ces conventions sont multiples et changeants. Ils forment le tissu de la vie économique et sociale. Outre les modifications législatives qui viennent d'être évoquées, il faut compter avec une jurisprudence renouvelée et l'imagination des praticiens. L'ouvrage expose les grandes catégories de contrats (notamment : vente, mandat, bail, échange, contrats de distribution, dépôt, prêt, jeu, pari, rente viagère, transaction, arbitrage...) et les combinaisons qu'autorise le principe de liberté contractuelle, dans les domaines où il subsiste. On y trouvera l'exposé précis du droit français, ainsi qu'un regard critique sur celui-ci, nourri par l'observation de son environnement supranational.



Format : Broché


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Date de publication : 2014


Nombre de pages : 722


ISBN : 9782275040769


Auteur : Philippe Malaurie, Laurent Aynès, Pierre-Yves Gautier


Classement : 963917


Dimensions (L x H x E, cm) : 16 x 24 x 3.3


Poids (g) : 901


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