Format : Broché
Edition : Dalloz
Date de publication : 2018
Nombre de pages : 3108
ISBN : 9782247177394
Auteur : Collectif, Pascale Guiomard, Georges Wiederkehr, Xavier Henry, Alice Tisserand-Martin
Dimensions (L x H x E, cm) : 13 x 19 x 5.5
Poids (g) : 1165
Photo non contractuelle
Collectif, Pascale Guiomard, Georges Wiederkehr, Xavier Henry, Alice Tisserand-Martin
Code civil 2019, annoté
Code civil
L'édition 2019 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Cette édition est en particulier marquée par :
- la loi du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Elle apporte plusieurs modifications aux textes de 2016, soit de nature interprétative, soit en vigueur au 1er octobre 2018. Les articles antérieurs à la réforme sont toujours reproduits, à la suite des nouveaux textes ;
- le décret du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique ;
- l'intégration des règlements européens du 24 juin 2016, sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, dont les principales dispositions entrent en vigueur en 2019.
Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées.
Code civil
L'édition 2019 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Cette édition est en particulier marquée par :
- la loi du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Elle apporte plusieurs modifications aux textes de 2016, soit de nature interprétative, soit en vigueur au 1er octobre 2018. Les articles antérieurs à la réforme sont toujours reproduits, à la suite des nouveaux textes ;
- le décret du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique ;
- l'intégration des règlements européens du 24 juin 2016, sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, dont les principales dispositions entrent en vigueur en 2019.
Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées.
Format : Broché
Edition : Dalloz
Date de publication : 2018
Nombre de pages : 3108
ISBN : 9782247177394
Auteur : Collectif, Pascale Guiomard, Georges Wiederkehr, Xavier Henry, Alice Tisserand-Martin
Classement : 129174
Dimensions (L x H x E, cm) : 13 x 19 x 5.5
Poids (g) : 1165
Photo non contractuelle
Livraison rapide et incluse Livraison rapide et incluse
Vous recevrez votre commande dans les 3 à 5 jours.
+3 millions de clients +3 millions de clients
Nous ont déjà fait confiance depuis 2008.
Votre satisfaction est notre priorité
Sécurité Sécurité
Soyez rassurés : les transactions sont 100% sécurisées.
Un geste solidaire Un geste solidaire
Collecte de vos livres à domicile
Pour tout autre commentaire ou question, contactez-nous.
Avis des internautes