Code civil 2018, annoté
Collectif, Alice Tisserand-Martin, Georges Wiederkehr, Pascal Ancel, Xavier Henry
Code civil
Édition limitée 2018
L'édition 2018 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Cette édition est particulièrement riche avec notamment :
- la création du préjudice écologique par la loi du 8 août 2016 ;
- le nouveau divorce sans juge, créé par la loi J2I du 18 novembre 2016, avec de nombreux textes d'application, dont la circulaire du 26 janvier 2017 ;
- des modifications du droit des successions, du régime de la clause compromissoire et des transactions par cette même loi J21 ;
- le nouveau procédé applicable aux copies fiables selon le décret du 5 décembre 2016 ;
- l'agent des sûretés prévu par l'ordonnance du 4 mai 2017 ;
- d'importantes modifications concernant l'état civil à la suite de la loi J21 et de plusieurs décrets de mars à mai 2017 : changement de prénom, changement de sexe, délai de déclaration de naissance, célébration du mariage, actes et registres...
Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées.
Code civil
Édition limitée 2018
L'édition 2018 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Cette édition est particulièrement riche avec notamment :
- la création du préjudice écologique par la loi du 8 août 2016 ;
- le nouveau divorce sans juge, créé par la loi J2I du 18 novembre 2016, avec de nombreux textes d'application, dont la circulaire du 26 janvier 2017 ;
- des modifications du droit des successions, du régime de la clause compromissoire et des transactions par cette même loi J21 ;
- le nouveau procédé applicable aux copies fiables selon le décret du 5 décembre 2016 ;
- l'agent des sûretés prévu par l'ordonnance du 4 mai 2017 ;
- d'importantes modifications concernant l'état civil à la suite de la loi J21 et de plusieurs décrets de mars à mai 2017 : changement de prénom, changement de sexe, délai de déclaration de naissance, célébration du mariage, actes et registres...
Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées.
Format Broché
Edition Dalloz
Date de publication 2017
Nombre de pages 3140
ISBN 9782247168590
Auteur Collectif, Alice Tisserand-Martin, Georges Wiederkehr, Pascal Ancel, Xavier Henry
Dimensions (L x H x E, cm) 13 x 20 x 6
Poids (g) 1340
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