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Les baux d'habitation
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La cinquième édition de cet ouvrage, rédigée par des spécialistes en la matière, présente sous une forme simple et claire la législation actuelle sur les baux d'habitation dans ses diverses facettes : les baux loi Méhaignerie, les baux relevant de la loi du 6 juillet 1989, les baux du secteur «libre», les baux régis par la loi de 1948, les baux soumis à des régimes spéciaux (baux du secteur HLM : locations de logements «conventionnés» ou de logements «primés», etc.).
Il est à jour des derniers textes et notamment des lois du 13 décembre 2000 (SRU), du 3 décembre 2001 (conjoint survivant), du 17 janvier 2002 (modernisation sociale) et du décret du 30 janvier 2002 (logement décent).
Conçu par des praticiens du droit, il est destiné à répondre aux besoins d'information tant des propriétaires et locataires que des professionnels de l'immobilier (notaires, avocats, conseils juridiques, gérants d'immeubles, agents immobiliers, huissiers, experts, etc.).
Les lecteurs y trouveront notamment un exposé complet des règles actuelles en vigueur ; des formules d'application (formules d'actes et formules de baux) ; la solution aux principales difficultés que peuvent rencontrer bailleurs et locataires, sous forme de cas pratiques ou de questions-réponses, ainsi que l'ensemble des textes parus à ce jour et régissant la matière, et une bibliographie classée par thèmes.
Plan de l'ouvrage :
Partie 1 - Logements non soumis à la loi du 1er septembre 1948 - Les nouvelles locations - Les locations en cours
Partie 2 - Les locations d'immeubles soumises à la loi du 1er septembre 1948 - Les locations en cours le 8 juillet 1989 - Les locations de locaux vacants
Edition | Litec |
Dimension | 16 X 24 X 4.3 |
Auteur | Jacques Lafond, Francis Lafond |
Nombre de pages | 864 |
ISBN | 9782711134427 |
Date de publication | 2002 |
Poids (g) | 1184 |
Reliure | Broché |
Article de seconde main contrôlé
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