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La chasse et le droit

Format : Broché


Edition : Litec



Date de publication : 1999


Nombre de pages : 909


ISBN : 9782711130450


Auteur : Jacques Guilbaud


Dimensions (L x H x E, cm) : 16 x 24 x 4.5


Poids (g) : 1230


Photo non contractuelle

Jacques Guilbaud

La chasse et le droit

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Résumé
Traite successivement de la définition de la chasse, de son organisation, de la réglementation de la pratique cynégétique, des règles pénales et de la responsabilité civile. Pour chaque thème, sont présentés les principes généraux du droit, puis les règles spécifiques moins connues du juriste. Avec de la jurisprudence, des textes usuels, internationaux, européens et nationaux...

Traite successivement de la définition de la chasse, de son organisation, de la réglementation de la pratique cynégétique, des règles pénales et de la responsabilité civile. Pour chaque thème, sont présentés les principes généraux du droit, puis les règles spécifiques moins connues du juriste. Avec de la jurisprudence, des textes usuels, internationaux, européens et nationaux...


Format : Broché


Edition : Litec


Date de publication : 1999


Nombre de pages : 909


ISBN : 9782711130450


Auteur : Jacques Guilbaud


Classement : 1105512


Dimensions (L x H x E, cm) : 16 x 24 x 4.5


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