Mon panier

Frais de livraison

0,00 €

Total 0,00 €
Voir mon panier

Paiement 100% sécurisé

Paiement avec CB Paiement avec carte Visa Paiement avec carte Mastercard
La notion d'intérêt d'assurance

Format : Broché


Edition : LGDJ



Date de publication : 2009


Nombre de pages : 413


ISBN : 9782275034577


Auteur : Magalie Provost


Dimensions (L x H x E, cm) : 16 x 24 x 2.2


Poids (g) : 676


Photo non contractuelle

Magalie Provost

La notion d'intérêt d'assurance

La notion d'intérêt d'assurance

Plus en stock

Tout savoir sur l’état des livres

RecycLivre répertorie ses livres selon 4 états correspondant à la qualité de ces derniers comme suit :
  • "Comme neuf" : a l'aspect d'un livre neuf, ne comporte aucune marque. La jaquette d'origine est présente.
  • "Très bon" : comporte des défauts minimes, et la tranche peut avoir une légère pliure.
  • "Bon" : comporte de légers défauts esthétiques visibles. La couverture peut avoir des pliures, les pages peuvent avoir des marques d'usure sans être cornées ou jaunies.
  • "État Acceptable" : comporte des signes d'usure, qui n'empêchent cependant pas la lecture.

A noter : la mention bibliothèque signifie que le livre est plastifié et étiqueté car c'est un ancien support de bibliothèque.

Rupture de stock

Être averti lors du retour en stock

Tout savoir sur l’état des livres

RecycLivre répertorie ses livres selon 4 états correspondant à la qualité de ces derniers comme suit :
  • "Comme neuf" : a l'aspect d'un livre neuf, ne comporte aucune marque. La jaquette d'origine est présente.
  • "Très bon" : comporte des défauts minimes, et la tranche peut avoir une légère pliure.
  • "Bon" : comporte de légers défauts esthétiques visibles. La couverture peut avoir des pliures, les pages peuvent avoir des marques d'usure sans être cornées ou jaunies.
  • "État Acceptable" : comporte des signes d'usure, qui n'empêchent cependant pas la lecture.

A noter : la mention bibliothèque signifie que le livre est plastifié et étiqueté car c'est un ancien support de bibliothèque.

Livraison incluse pour la France métropolitaine et la Corse

Livraison incluse pour la France métropolitaine et la Corse

Tout savoir sur l’état des livres

RecycLivre répertorie ses livres selon 4 états correspondant à la qualité de ces derniers comme suit :
  • "Comme neuf" : a l'aspect d'un livre neuf, ne comporte aucune marque. La jaquette d'origine est présente.
  • "Très bon" : comporte des défauts minimes, et la tranche peut avoir une légère pliure.
  • "Bon" : comporte de légers défauts esthétiques visibles. La couverture peut avoir des pliures, les pages peuvent avoir des marques d'usure sans être cornées ou jaunies.
  • "État Acceptable" : comporte des signes d'usure, qui n'empêchent cependant pas la lecture.

A noter : la mention bibliothèque signifie que le livre est plastifié et étiqueté car c'est un ancien support de bibliothèque.

Résumé

Collection d'études sur le droit des assurances Tome 51

Une étude comparatiste a mis en exergue le paradoxe suivant : alors que l'intérêt d'assurance est une notion méconnue en France, dont la portée se limite aux assurances de dommages, celui-ci fait l'objet d'études exhaustives de la part des droits étrangers, qui lui concèdent une importance considérable pour la conclusion d'un contrat d'assurance.

Ce paradoxe doit être tranché en faveur d'une conception large de la notion d'intérêt : pour éviter que l'assurance ne dégénère en pari, l'intérêt d'assurance opère une distinction parmi les contrats aléatoires : au contrat qui offre une protection contre le hasard, tel le contrat d'assurance, s'opposent ceux qui spéculent sur le hasard, à l'image du jeu et du pari. Contrairement à ce que laisse entendre le droit français, la notion d'intérêt s'avère d'une importance considérable car elle constitue le critère de qualification du contrat d'assurance.

Par suite, une relecture du droit positif est doublement nécessaire. D'une part, un intérêt d'assurance doit être requis pour la validité des assurances de personnes. D'autre part, la notion de risque analysée à la lumière de l'intérêt d'assurance conduit à adopter une conception moniste selon laquelle le « risque » ne peut pas exister sans un intérêt à s'en prémunir : pas de risque sans intérêt. Cette nouvelle analyse permet de sanctionner les contrats d'assurance dépourvus d'intérêt à la non-réalisation d'un risque.


Collection d'études sur le droit des assurances Tome 51

Une étude comparatiste a mis en exergue le paradoxe suivant : alors que l'intérêt d'assurance est une notion méconnue en France, dont la portée se limite aux assurances de dommages, celui-ci fait l'objet d'études exhaustives de la part des droits étrangers, qui lui concèdent une importance considérable pour la conclusion d'un contrat d'assurance.

Ce paradoxe doit être tranché en faveur d'une conception large de la notion d'intérêt : pour éviter que l'assurance ne dégénère en pari, l'intérêt d'assurance opère une distinction parmi les contrats aléatoires : au contrat qui offre une protection contre le hasard, tel le contrat d'assurance, s'opposent ceux qui spéculent sur le hasard, à l'image du jeu et du pari. Contrairement à ce que laisse entendre le droit français, la notion d'intérêt s'avère d'une importance considérable car elle constitue le critère de qualification du contrat d'assurance.

Par suite, une relecture du droit positif est doublement nécessaire. D'une part, un intérêt d'assurance doit être requis pour la validité des assurances de personnes. D'autre part, la notion de risque analysée à la lumière de l'intérêt d'assurance conduit à adopter une conception moniste selon laquelle le « risque » ne peut pas exister sans un intérêt à s'en prémunir : pas de risque sans intérêt. Cette nouvelle analyse permet de sanctionner les contrats d'assurance dépourvus d'intérêt à la non-réalisation d'un risque.



Format : Broché


Edition : LGDJ


Date de publication : 2009


Nombre de pages : 413


ISBN : 9782275034577


Auteur : Magalie Provost


Classement : 1389762


Dimensions (L x H x E, cm) : 16 x 24 x 2.2


Poids (g) : 676


Photo non contractuelle


Livraison rapide et incluse Livraison rapide et incluse

Vous recevrez votre commande dans les 3 à 5 jours.

+3 millions de clients +3 millions de clients

Nous ont déjà fait confiance depuis 2008.

Service client disponible Ce n’est pas clair ?

Notre service client disponible du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Paiement avec CB Paiement avec carte Visa Paiement avec carte Mastercard

Sécurité Sécurité

Soyez rassurés : les transactions sont 100% sécurisées.

Un geste solidaire Un geste solidaire

Collecte de vos livres à domicile

Avis des internautes

Donnez votre avis sur le contenu du livre La notion d'intérêt d'assurance !
Pour tout autre commentaire ou question, contactez-nous.