- Retour
- Tous les ouvrages
- Théâtre
- Littérature française
- Poésie
- Livres de référence
- Littérature anglaise
- Romans historiques
- Littérature humoristique
- Récits de voyages
- Littérature italienne
- Antiquité
- Correspondances et mémoires
- Autres littératures étrangères
- Littérature japonaise
- Littérature américaine
- Biographies
- Littérature russe
- Littérature espagnole
- Retour
- Tous les ouvrages
- Castor poche junior
- Castor benjamin-cadet
- Nathanpoche 6-8 ans
- Première Bibliothèque Rose
- Bibliothèque Rose
- Casterman
- Pocket jeunesse
- Belles histoires
- Bayard-Je bouquine
- Folio junior
- Livre de poche jeunesse
- Bibliothèque verte
- Nathanpoche
- Folio benjamin
- Folio cadet
- J'aime lire
- La cabane magique
- Retour
- Tous les ouvrages
- Histoire de l'art
- Peinture
- Techniques de l'art
- Musique
- Danse
- Photographie
- Architecture
- Design
- Théâtre
- Musées et expositions
- Art mural - Graffitis - Tags
- Cinéma
- Beaux livres
- Mode
- Cirque
- Marché de l'art
- Art mondial
- Arts populaires
- Critique d'art
- Sculpture
- Les Classiques de l'art
- Retour
- Tous les ouvrages
- Médecine
- Sciences pour tous
- Agriculture - Agroalimentaire
- Mathématiques
- Sciences de la vie - Biologie - Génétique
- Sciences de la terre - Eau - Environnement
- Histoire des sciences
- Astronomie
- Bâtiment - Travaux publics - Matériaux
- Personnages scientifiques
- Physique - Sciences de la matière
- Techniques industrielles
- Chimie
- Sciences vétérinaires
- Artisanat
- Chaos
- Retour
- Tous les ouvrages
- Bouddhisme
- Islam
- Catholicisme
- Théologie
- Mysticisme
- Religion et société
- Bible
- Dictionnaires et encyclopédies
- Histoire des religions
- Protestantisme
- Hindouisme
- Judaïsme
- Art religieux
- Christianisme
- Sagesses orientales
- Orthodoxie et Églises d'Orient
- Taoïsme et Confucianisme
- Dialogue interreligieux
- Exégèse
- Shinto
- Vaudou, chamanisme et animisme
- Paranormal et parapsychologie
- Esotérisme et Paranormal
- Kabbale, gnose et occultisme
- Franc-maçonnerie et compagnonnage
- Egypte et le Livre des Morts
- Yi King
- Feng-Shui
- Retour
- Tous les ouvrages
- Auteurs initiés et magie en littérature
- Mythes et légendes
- Astrologie et arts divinatoires
- Kabbale, gnose et occultisme
- Magie et sorcellerie
- Franc-maçonnerie et compagnonnage
- Rêves, symboles et runes
- Ouvrages de référence
- Rose-Croix, Cathares et Templiers
- Magnétisme, radiesthésie et sourciers
- Au-delà, spiritisme et réincarnation
- Feng Shui
- Paranormal et parapsychologie
- Extraterrestres et ovnis
- Nostradamus et prophéties
- Alchimie
- Celtes et druides
- Théosophie
- Anges et angéologie
- Lieux spirituels
- Egypte
- Vampires, fantômes, fées et autres créatures
- Cristaux, pierres et couleurs
- Voyage astral
- Atlantide, pyramides et grandes énigmes
- New Age
- Hypnose et télépathie
- Exorcisme
- Mysticisme
- Retour
- Tous les ouvrages
- Shôjo manga (sentimental)
- Fantastique
- Manhwa (manga coréen)
- Science-fiction et Terreur
- Aventure
- Littérature, Histoire et Philosophie
- Arts martiaux et Combats
- Heroïc-Fantasy
- Érotisme (Hentai)
- Artbooks, livres techniques et généralités
- Humour
- Thriller et Suspense
- Sports
- Histoires courtes et One shots
- Retour
- Tous les ouvrages
- Programmation et langages
- Internet
- Entreprise
- Multimédia et graphisme
- Matériel
- Systèmes d'exploitation
- Jeux
- Bureautique et publication
- Bases de données
- Réseaux et télécommunication
- Linux et logiciels libres
- Sécurité informatique
- Intelligence artificielle
- Intranet
- Certifications
- Cyberculture
- Retour
- Tous les ouvrages
- Bases de la cuisine
- Desserts
- Cuisine au quotidien
- Cuisines du monde
- Cafés, thés, chocolats
- Gastronomie
- Vins
- Art de la table, Fêtes et Réceptions
- Légumes
- Poissons et Fruits de mer
- Fromages
- Entrées
- Alcools et spiritueux
- Cuisine de saison
- Cuisines régionales
- Pâtes, riz
- Cuisiniers vus à la télé
- Viandes, volailles, gibiers
- Beaux livres
- Régime spécial
- Retour
- Tous les ouvrages
- Maladies et dépendances
- Alimentation, régimes et diététique
- Beauté, forme et détente
- Guides pratiques
- Femmes
- Hommes
- Médecines douces
- Santé des femmes
- Santé des hommes
- Beauté, soins et style
- Psychologie et psychanalyse
- Dépendances et guérison
- Vieillissement
- Santé des enfants
- Santé mentale
- Exercice et fitness
✅ Et hop, votre produit a été ajouté au panier
✅ Ajouté au panier
Ces livres pourraient aussi vous plaire:
- Boutique
- Vie professionnelle
- Droit
- Droit public
- Cumuls et agents publics
Cumuls et agents publics
Manuel CariusNos options de livraison
Offerte
Livraison en point relais
Livraison sous 2 à 5 jours
NOTRE CONSEIL VERT
Lors des livraisons en point relais, les émissions de CO2 sont le plus souvent moins importantes grâce au regroupement d'un grand nombre de colis dans un même camion pour un seul point de livraison.
1,99 €
Livraison suivie à domicile
Livraison sous 3 à 5 jours
Livraison offerte à partir de 15€
5,99 €
Livraison suivie à domicile
Livraison sous 3 à 5 jours
En savoir plus sur nos options de livraison et leur impact carbone
Tout savoir sur l'état des livres d'occasion
Des diverses obligations qui sont imposées aux fonctionnaires français, la prohibition des cumuls d'activités et de rémunérations est, sans nul doute, l'une des plus caractéristiques du lien particulier qui unit l'agent à son administration.
Née bien avant l'émergence des statuts généraux, cette contrainte permet, plus qu'aucune autre, aux personnes publiques de s'immiscer dans la vie privée de leurs agents. Cette conception d'un métier pas comme les autres marque de son empreinte la fonction publique française et apparaît comme l'une des lignes de séparation avec le salariat régi par le droit privé.
A l'heure actuelle, la réglementation des cumuls suscite un débat important car les règles qu'elle instaure ne semblent plus totalement adaptées à la condition des fonctionnaires. En effet, depuis 1946, les divers statuts généraux n'ont pas permis de rénover le cadre juridique des activités extérieures des fonctionnaires. Ce cadre est donc toujours fixé par un décret du 29 octobre 1936, pris sous l'impulsion du gouvernement du Front populaire.
Avec le temps, le décret de 1936 a atteint ses limites. S'il est un outil indispensable, force est de constater qu'il ne provoque plus la révérence d'antan. Non seulement la jurisprudence a, par son interprétation, donné de certaines dispositions une vision nouvelle, mais surtout, l'obligation d'exclusivité des fonctionnaires ne semble guère respectée. Parfois, cette violation n'est que le fruit de l'obsolescence des règles posées par le texte.
Cet ouvrage s'attache à démêler l'écheveau d'une réglementation fournie et complexe, afin d'en faire ressortir les contours, les limites, et de faire quelques propositions de rénovation. Cependant, il cherche aussi à esquisser une présentation plus générale de la prise en compte des diverses formes de cumuls par le droit de la fonction publique. En effet, il existe, au-delà de la pluriactivité stricto sensu, des situations proches qui peuvent engendrer, pour le fonctionnaire, des conflits d'intérêts. Cette vision déontologique des cumuls conduit à prendre en compte le phénomène du pantouflage. Cette pratique, qui consiste pour un fonctionnaire à partir, définitivement ou non, travailler dans le secteur privé, entretient avec la question classique des cumuls des relations étroites. A l'instar de la réglementation des cumuls proprement dite, son traitement juridique est en cours d'évolution.
Edition | Lgdj |
Dimension | 17 X 24 X 2.5 |
Auteur | Manuel Carius |
Nombre de pages | 523 |
ISBN | 9782275022376 |
Date de publication | 2002 |
Poids (g) | 755 |
Reliure | Broché |
Article de seconde main contrôlé
Livraison offerte en point relais
Livré à partir du 22 mai
Voir nos options de livraison
Des diverses obligations qui sont imposées aux fonctionnaires français, la prohibition des cumuls d'activités et de rémunérations est, sans nul doute, l'une des plus caractéristiques du lien particulier qui unit l'agent à son administration.
Née bien avant l'émergence des statuts généraux, cette contrainte permet, plus qu'aucune autre, aux personnes publiques de s'immiscer dans la vie privée de leurs agents. Cette conception d'un métier pas comme les autres marque de son empreinte la fonction publique française et apparaît comme l'une des lignes de séparation avec le salariat régi par le droit privé.
A l'heure actuelle, la réglementation des cumuls suscite un débat important car les règles qu'elle instaure ne semblent plus totalement adaptées à la condition des fonctionnaires. En effet, depuis 1946, les divers statuts généraux n'ont pas permis de rénover le cadre juridique des activités extérieures des fonctionnaires. Ce cadre est donc toujours fixé par un décret du 29 octobre 1936, pris sous l'impulsion du gouvernement du Front populaire.
Avec le temps, le décret de 1936 a atteint ses limites. S'il est un outil indispensable, force est de constater qu'il ne provoque plus la révérence d'antan. Non seulement la jurisprudence a, par son interprétation, donné de certaines dispositions une vision nouvelle, mais surtout, l'obligation d'exclusivité des fonctionnaires ne semble guère respectée. Parfois, cette violation n'est que le fruit de l'obsolescence des règles posées par le texte.
Cet ouvrage s'attache à démêler l'écheveau d'une réglementation fournie et complexe, afin d'en faire ressortir les contours, les limites, et de faire quelques propositions de rénovation. Cependant, il cherche aussi à esquisser une présentation plus générale de la prise en compte des diverses formes de cumuls par le droit de la fonction publique. En effet, il existe, au-delà de la pluriactivité stricto sensu, des situations proches qui peuvent engendrer, pour le fonctionnaire, des conflits d'intérêts. Cette vision déontologique des cumuls conduit à prendre en compte le phénomène du pantouflage. Cette pratique, qui consiste pour un fonctionnaire à partir, définitivement ou non, travailler dans le secteur privé, entretient avec la question classique des cumuls des relations étroites. A l'instar de la réglementation des cumuls proprement dite, son traitement juridique est en cours d'évolution.
Edition | Lgdj |
Dimensions (L x H x E, cm) | 17 X 24 X 2.5 |
Auteur | Manuel Carius |
Nombre de pages | 523 |
ISBN | 9782275022376 |
Date de publication | 2002 |
Poids (g) | 755 |
Reliure | Broché |
Article de seconde main contrôlé
Livraison offerte en point relais
Livré à partir du 22 mai
Voir nos options de livraison
Votre achat c'est :
Livraison rapide et incluse Livraison rapide et incluse
Vous recevrez votre commande dans les 3 à 5 jours.
+3 millions de clients +3 millions de clients
Nous ont déjà fait confiance depuis 2008.
Votre satisfaction est notre priorité
Sécurité Sécurité
Soyez rassurés : les transactions sont 100% sécurisées.
Un geste solidaire Un geste solidaire
Collecte de vos livres à domicile
Votre achat c'est :
Ces livres pourraient aussi vous plaire:
Donner ou revendre mes livres
Nous reprenons gratuitement vos livres à Paris, Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux, Madrid, Strasbourg, Toulouse et leurs environs.
Donnez une seconde vie à vos livres !
DON ou VENTE de vos livres :
nous avons forcément une solution qui vous conviendra !
Gratuit
Simple et rapide
Engagé et français
Pour tout autre commentaire ou question, contactez-nous.
Recevez des inspirations littéraires, nos bons plans à petit prix et nos actus pour démocratiser l’occasion 🤍
Votre e-mail servira uniquement à vous envoyer la newsletter Recyclivre et ne sera jamais communiqué à un tiers. Vous pourrez vous désabonner en un clic à tout moment.
Avis des lecteurs Recyclivre