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La preuve devant le juge administratif

Format : Broché


Edition : Economica



Date de publication : 2003


Nombre de pages : 382


ISBN : 9782717846164


Auteur : Alain Plantey, François-Charles Bernard


Dimensions (L x H x E, cm) : 16 x 24 x 2.5


Poids (g) : 500


Photo non contractuelle

Alain Plantey, François-Charles Bernard

La preuve devant le juge administratif

La preuve devant le juge administratif

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Résumé

Dans l'intérêt du justiciable comme dans celui du juge, le moment paraît venu de faire le point de l'évolution intéressante qu'ont connue le droit et la pratique de la preuve en justice, compte tenu du développement des nouvelles technologies, de la réforme des procédures d'urgence et de l'emprise croissante du droit européen, et plus spécialement devant les juridictions administratives dont le contentieux croissant devient un véritable phénomène de société.


Dans l'intérêt du justiciable comme dans celui du juge, le moment paraît venu de faire le point de l'évolution intéressante qu'ont connue le droit et la pratique de la preuve en justice, compte tenu du développement des nouvelles technologies, de la réforme des procédures d'urgence et de l'emprise croissante du droit européen, et plus spécialement devant les juridictions administratives dont le contentieux croissant devient un véritable phénomène de société.



Format : Broché


Edition : Economica


Date de publication : 2003


Nombre de pages : 382


ISBN : 9782717846164


Auteur : Alain Plantey, François-Charles Bernard


Classement : 3000000


Dimensions (L x H x E, cm) : 16 x 24 x 2.5


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