Contrats, finances, territoires

Contrats, finances, territoires

Le contrat constitue un mode d'action pour les collectivités territoriales, qui en font usage aussi bien entre elles qu'avec l'État. De nombreux services publics passent par la contractualisation des relations financières sur des objectifs négociés dans les contrats de plan et dans les projets de territoires. Dans le contexte de la décentralisation, et notamment de son Acte II, les enjeux de pouvoir et de légitimation des acteurs du développement local sont questionnés. Le rôle des Régions et des départements et communes, mais aussi des pays et des agglomérations, face à l'État régulateur de l'aménagement du territoire est étudié et mis en perspective au regard d'expériences étrangères.

Cet ouvrage consacré aux relations entre les contrats, les finances et les territoires est structuré en trois axes de recherche. La première partie traite de la négociation et du contenu des contrats de plan 2000-2006 entre l'État et les Régions françaises. La deuxième partie s'attache aux projets de territoires qui se multiplient, notamment par les contrats de pays et les contrats d'agglomération. La troisième partie, comparative, analyse les « missions communes » du fédéralisme allemand, un cas franco-britannique de contractualisation transfrontalière et une procédure italienne de planification territoriale.

L'ouvrage regroupe les contributions de praticiens et d'universitaires réunis par l'Association Finances Gestion Évaluation des Collectivités Territoriales (AFIGESE-CT) dans le cadre de ses assises annuelles et par le Centre de Recherche sur la Décentralisation Territoriale (CRDT). Interdisciplinaire, il croise les approches des sciences juridiques, politiques, économiques, managériales et sociologiques.