Mon panier

Frais de livraison

Offerts !

Total 0,00 €
Voir mon panier

Paiement 100% sécurisé

Paiement avec CB Paiement avec carte Visa Paiement avec carte Mastercard
Les marchés à bons de commande : champ d'application, situations dérogatoires, objet, prix et financ

Format : Broché


Edition : Moniteur



Date de publication : 2004


Nombre de pages : 119


ISBN : 9782281124552


Auteur : Philippe De Géry


Dimensions (L x H x E, cm) : 16 x 26 x 0.7


Poids (g) : 230


Photo non contractuelle

Philippe De Géry

Les marchés à bons de commande : champ d'application, situations dérogatoires, objet, prix et financ

Les marchés à bons de commande : champ d'application, situations dérogatoires, objet, prix et financ

1 en stock

Tout savoir sur l’état des livres

RecycLivre répertorie ses livres selon 4 états correspondant à la qualité de ces derniers comme suit :
  • "Comme neuf" : a l'aspect d'un livre neuf, ne comporte aucune marque. La jaquette d'origine est présente.
  • "Très bon" : comporte des défauts minimes, et la tranche peut avoir une légère pliure.
  • "Bon" : comporte de légers défauts esthétiques visibles. La couverture peut avoir des pliures, les pages peuvent avoir des marques d'usure sans être cornées ou jaunies.
  • "État Acceptable" : comporte des signes d'usure, qui n'empêchent cependant pas la lecture.

A noter : la mention bibliothèque signifie que le livre est plastifié et étiqueté car c'est un ancien support de bibliothèque.

Wishlist
Résumé

Les marchés à bons de commande du fait des avantages que les acheteurs publics peuvent en retirer sur le plan financier et en termes de gestion sont un instrument de la commande publique de plus en plus utilisé: le rythme et les quantités de commandes définis par l'acheteur selon ses besoins, entraînent une passation souple et simplifiée. C'est pourquoi, ils connaissent une faveur croissante des praticiens et un intérêt plus marqué du législateur, national (quatre «réformes» en quatre ans) et communautaire.

Le code des marchés publics issu du décret du 7 janvier 2004 ne modifie pas fondamentalement le droit des marchés fractionnés mais complète néanmoins utilement le dispositif des marchés à bons de commande. En effet et même si les conditions de recours au marché à bons de commande sont limitativement énumérées par le code (article 71-1) le régime général est assoupli:

  • le nombre des situations dérogeant au régime de droit commun est en accroissement,
  • la durée maximum d'exécution est unifiée à quatre ans pour tous les marchés à bons,
  • les achats de biens occasionnels sont facilités,
  • sous certaines conditions, ces marchés peuvent faire l'objet d'une multi-attribution,
  • les achats occasionnels de faible montant peuvent également être réalisés après l'émission de bons de commande.

Cette situation justifie une quatrième édition du présent ouvrage qui expose les évolutions récentes de la réglementation des marchés à bons de commande dans leur contexte national et communautaire et, apporte les réponses aux question des praticiens lorsqu'ils souhaitent recourir aux marchés à bons de commande en connaissance de cause et en toute sécurité.


Les marchés à bons de commande du fait des avantages que les acheteurs publics peuvent en retirer sur le plan financier et en termes de gestion sont un instrument de la commande publique de plus en plus utilisé: le rythme et les quantités de commandes définis par l'acheteur selon ses besoins, entraînent une passation souple et simplifiée. C'est pourquoi, ils connaissent une faveur croissante des praticiens et un intérêt plus marqué du législateur, national (quatre «réformes» en quatre ans) et communautaire.

Le code des marchés publics issu du décret du 7 janvier 2004 ne modifie pas fondamentalement le droit des marchés fractionnés mais complète néanmoins utilement le dispositif des marchés à bons de commande. En effet et même si les conditions de recours au marché à bons de commande sont limitativement énumérées par le code (article 71-1) le régime général est assoupli:

  • le nombre des situations dérogeant au régime de droit commun est en accroissement,
  • la durée maximum d'exécution est unifiée à quatre ans pour tous les marchés à bons,
  • les achats de biens occasionnels sont facilités,
  • sous certaines conditions, ces marchés peuvent faire l'objet d'une multi-attribution,
  • les achats occasionnels de faible montant peuvent également être réalisés après l'émission de bons de commande.

Cette situation justifie une quatrième édition du présent ouvrage qui expose les évolutions récentes de la réglementation des marchés à bons de commande dans leur contexte national et communautaire et, apporte les réponses aux question des praticiens lorsqu'ils souhaitent recourir aux marchés à bons de commande en connaissance de cause et en toute sécurité.



Format : Broché


Edition : Moniteur


Date de publication : 2004


Nombre de pages : 119


ISBN : 9782281124552


Auteur : Philippe De Géry


Classement : 3000000


Dimensions (L x H x E, cm) : 16 x 26 x 0.7


Poids (g) : 230


Photo non contractuelle


Livraison rapide et incluse Livraison rapide et incluse

Vous recevrez votre commande dans les 3 à 5 jours.

+3 millions de clients +3 millions de clients

Nous ont déjà fait confiance depuis 2008.

Service client disponible

Votre satisfaction est notre priorité

Paiement avec CB Paiement avec carte Visa Paiement avec carte Mastercard

Sécurité Sécurité

Soyez rassurés : les transactions sont 100% sécurisées.

Un geste solidaire Un geste solidaire

Collecte de vos livres à domicile

Avis des internautes

Donnez votre avis sur le contenu du livre Les marchés à bons de commande : champ d'application, situations dérogatoires, objet, prix et financ !
Pour tout autre commentaire ou question, contactez-nous.