Les marchés à bons de commande : champ d'application, situations dérogatoires, objet, prix et financ

Les marchés à bons de commande du fait des avantages que les acheteurs publics peuvent en retirer sur le plan financier et en termes de gestion sont un instrument de la commande publique de plus en plus utilisé: le rythme et les quantités de commandes définis par l'acheteur selon ses besoins, entraînent une passation souple et simplifiée. C'est pourquoi, ils connaissent une faveur croissante des praticiens et un intérêt plus marqué du législateur, national (quatre «réformes» en quatre ans) et communautaire.

Le code des marchés publics issu du décret du 7 janvier 2004 ne modifie pas fondamentalement le droit des marchés fractionnés mais complète néanmoins utilement le dispositif des marchés à bons de commande. En effet et même si les conditions de recours au marché à bons de commande sont limitativement énumérées par le code (article 71-1) le régime général est assoupli:

• le nombre des situations dérogeant au régime de droit commun est en accroissement,
• la durée maximum d'exécution est unifiée à quatre ans pour tous les marchés à bons,
• les achats de biens occasionnels sont facilités,
• sous certaines conditions, ces marchés peuvent faire l'objet d'une multi-attribution,
• les achats occasionnels de faible montant peuvent également être réalisés après l'émission de bons de commande.
  

Cette situation justifie une quatrième édition du présent ouvrage qui expose les évolutions récentes de la réglementation des marchés à bons de commande dans leur contexte national et communautaire et, apporte les réponses aux question des praticiens lorsqu'ils souhaitent recourir aux marchés à bons de commande en connaissance de cause et en toute sécurité.