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Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat 2004 : textes, jurisprudence, doctrines et pr

Format : Broché


Edition : Moniteur



Date de publication : 2004


Nombre de pages : 911


ISBN : 9782281124613


Auteur : Groupement De Recherche Sur Les Institutions Et Le Droit De L'aménagement, De L'urbanisme Et De L'habitat (France)


Dimensions (L x H x E, cm) : 17 x 25 x 4.5


Poids (g) : 1433


Photo non contractuelle

Groupement De Recherche Sur Les Institutions Et Le Droit De L'aménagement, De L'urbanisme Et De L'habitat (France)

Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat 2004 : textes, jurisprudence, doctrines et pr

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Résumé

DAUH 2004 réunit dans sa 1re partie des études sur l'actualité législative:

  • le volet urbanisme de la loi UH,
  • les nouvelles modalités de gestion de la densité,
  • la maîtrise de l'urbanisation autour des établissements industriels à risques,
  • les premiers pas de la nouvelle rénovation urbaine,
  • l'association Foncière logement et le renouvellement urbain,
  • les nouvelles règles concernant les copropriétés dégradées.

Font également l'objet d'études:

  • la DTA des Alpes-Maritimes,
  • le SDRIF que l'on songe à réviser et à réformer,
  • les particularités du droit de l'aménagement et de l'urbanisme d'outre-mer.

La 2e partie de DAUH 2004 rend compte de l'évolution des textes, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique, dans 13 chroniques thématiques: Généralités, Administration et acteurs, Aménagement du territoire, Planification stratégique, Règles d'urbanisme, Protection de la nature et environnement, Protection et mise en valeur du patrimoine immobilier, Politique foncière, Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme, Opérations d'aménagement, Autorisations d'occupation des sols et actes assimilés, Contentieux, Habitat et politique de la ville.

La 3e partie de DAUH regroupe les chroniques qui concernent les pays étrangers: cette année l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, le Portugal et la République tchèque.


DAUH 2004 réunit dans sa 1re partie des études sur l'actualité législative:

  • le volet urbanisme de la loi UH,
  • les nouvelles modalités de gestion de la densité,
  • la maîtrise de l'urbanisation autour des établissements industriels à risques,
  • les premiers pas de la nouvelle rénovation urbaine,
  • l'association Foncière logement et le renouvellement urbain,
  • les nouvelles règles concernant les copropriétés dégradées.

Font également l'objet d'études:

  • la DTA des Alpes-Maritimes,
  • le SDRIF que l'on songe à réviser et à réformer,
  • les particularités du droit de l'aménagement et de l'urbanisme d'outre-mer.

La 2e partie de DAUH 2004 rend compte de l'évolution des textes, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique, dans 13 chroniques thématiques: Généralités, Administration et acteurs, Aménagement du territoire, Planification stratégique, Règles d'urbanisme, Protection de la nature et environnement, Protection et mise en valeur du patrimoine immobilier, Politique foncière, Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme, Opérations d'aménagement, Autorisations d'occupation des sols et actes assimilés, Contentieux, Habitat et politique de la ville.

La 3e partie de DAUH regroupe les chroniques qui concernent les pays étrangers: cette année l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, le Portugal et la République tchèque.



Format : Broché


Edition : Moniteur


Date de publication : 2004


Nombre de pages : 911


ISBN : 9782281124613


Auteur : Groupement De Recherche Sur Les Institutions Et Le Droit De L'aménagement, De L'urbanisme Et De L'habitat (France)


Classement : 3000000


Dimensions (L x H x E, cm) : 17 x 25 x 4.5


Poids (g) : 1433


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