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Code civil : 2016

Format : Broché


Edition : Prat



Date de publication : 2015


Nombre de pages : 601


ISBN : 9782809508192


Auteur : Sylvie Lacroux, Collectif


Dimensions (L x H x E, cm) : 13 x 20 x 2.9


Poids (g) : 574


Photo non contractuelle

Sylvie Lacroux, Collectif

Code civil : 2016

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Résumé

Code civil

Le Code civil est Le code par excellence. Il accompagne chaque citoyen tout au long de sa vie : naissance, état civil, mariage, PACS, divorce, filiation, adoption, autorité parentale, tutelles, testament et succession. Il régit aussi les relations du citoyen avec autrui : patrimoine, contrats, responsabilités (notamment dans le cadre des rapports de voisinage).

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Vous trouverez aussi dans ce code une série de textes non codifiés, notamment :

  • la loi de juillet 1901 relative au contrat d'association ;
  • les textes fixant le statut de la copropriété ;
  • les lois et décrets relatifs aux locations, aux charges et réparations locatives.

2016
Un Code civil parfaitement à jour des derniers textes législatifs et réglementaires.
Conçus par des experts, les Codes pour tous rendent le droit accessible et offrent à chacun les moyens de se défendre et de faire valoir ses droits. Cette collection est entièrement mise à jour chaque année.


Code civil

Le Code civil est Le code par excellence. Il accompagne chaque citoyen tout au long de sa vie : naissance, état civil, mariage, PACS, divorce, filiation, adoption, autorité parentale, tutelles, testament et succession. Il régit aussi les relations du citoyen avec autrui : patrimoine, contrats, responsabilités (notamment dans le cadre des rapports de voisinage).

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Format : Broché


Edition : Prat


Date de publication : 2015


Nombre de pages : 601


ISBN : 9782809508192


Auteur : Sylvie Lacroux, Collectif


Classement : 3000000


Dimensions (L x H x E, cm) : 13 x 20 x 2.9


Poids (g) : 574


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