Procédure pénale

Procédure pénale

La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications, sous la pression des décisions de la Cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel.

Après les lois de 2004 et 2007 concernant la phase préparatoire du procès pénal, sont intervenues la loi du 14 avril 2011 réformant la garde à vue et les lois des 25 juillet et 5 août 2013. Ce sont aussi les lois du 24 juillet 2015 relative au renseignement et du 17 août 2015 transposant une décision cadre du Conseil de l'Union européenne qui ont été prises en considération.

Suite aux travaux du comité de réflexion présidé par Ph. Léger, un avant-projet de refonte du Code avait été préparé. En attendant une réforme, ce Précis expose de manière raisonnée les principes généraux de la procédure pénale (1^re partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés (2^e partie) la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes et en particulier la nouvelle garde à vue. Les différentes juridictions et les règles de compétences complètent cette partie. Enfin, l'ouvrage traite de la procédure de manière dynamique (3^e partie) : la poursuite, l'instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l'autorité de la chose jugée.

Étudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette édition totalement revue et complétée un exposé complet du droit positif.