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Code des associations et fondations 2014, commenté
Stéphanie Damarey, Sylvie De Vendeuil, Thierry GuilloisCe produit a été victime de son succès !
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Le Code des associations et fondations Dalloz presente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif.
La première partie est consacrée au régime général des associations :
- Loi et décret de 1901,
- Apports, dons, legs et subventions,
- Activités économiques,
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- Régime comptable,
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La seconde partie présente, outre le règime des fondations, quelque vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels :
- Associations d'actionnaires et investisseurs,
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- Associations de défense des consommateurs,
- Associations de chasse et de pêche,
- Associations de protection de l'environnement,
- Associations de services à la personne,
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Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un vaste commentaire explicatif qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal.
Edition | Dalloz |
Dimension | 14 X 19 X 4.5 |
Auteur | Stéphanie Damarey, Sylvie De Vendeuil, Thierry Guillois |
Nombre de pages | 1254 |
ISBN | 9782247126019 |
Date de publication | 2013 |
Poids (g) | 1025 |
Reliure | Relié |
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Edition | Dalloz |
Dimensions (L x H x E, cm) | 14 X 19 X 4.5 |
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Nombre de pages | 1254 |
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Date de publication | 2013 |
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