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Code de procédure pénale 2019, annoté

Format : Broché


Edition : Dalloz



Date de publication : 2018


Nombre de pages : 2938


ISBN : 9782247177387


Auteur : Coralie Ambroise-Castérot, Jean-François Renucci, Jean-Paul Céré, Maud Léna


Dimensions (L x H x E, cm) : 13 x 20 x 5.5


Poids (g) : 1218


Photo non contractuelle

Coralie Ambroise-Castérot, Jean-François Renucci, Jean-Paul Céré, Maud Léna

Code de procédure pénale 2019, annoté

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Résumé


Code de procédure pénale

Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2019 est aussi l'outil indispensable des étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.

La 60e édition est notamment à jour des :


  • décret du 30 mars 2018 relatif à l'anonymat des enquêteurs ;

  • loi du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité ;

  • loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;

  • décisions du Conseil constitutionnel concernant la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence ou la motivation des peines criminelles.

Elle bénéficie également d'une refonte globale des annotations jurisprudentielles relatives à l'action publique, l'action civile et les enquêtes.



Code de procédure pénale

Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2019 est aussi l'outil indispensable des étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.

La 60e édition est notamment à jour des :


  • décret du 30 mars 2018 relatif à l'anonymat des enquêteurs ;

  • loi du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité ;

  • loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;

  • décisions du Conseil constitutionnel concernant la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence ou la motivation des peines criminelles.

Elle bénéficie également d'une refonte globale des annotations jurisprudentielles relatives à l'action publique, l'action civile et les enquêtes.



Format : Broché


Edition : Dalloz


Date de publication : 2018


Nombre de pages : 2938


ISBN : 9782247177387


Auteur : Coralie Ambroise-Castérot, Jean-François Renucci, Jean-Paul Céré, Maud Léna


Classement : 3000000


Dimensions (L x H x E, cm) : 13 x 20 x 5.5


Poids (g) : 1218


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