Format : Broché
Edition : Dalloz
Date de publication : 2018
Nombre de pages : 2938
ISBN : 9782247177387
Auteur : Coralie Ambroise-Castérot, Jean-François Renucci, Jean-Paul Céré, Maud Léna
Dimensions (L x H x E, cm) : 13 x 20 x 5.5
Poids (g) : 1218
Photo non contractuelle
Coralie Ambroise-Castérot, Jean-François Renucci, Jean-Paul Céré, Maud Léna
Code de procédure pénale 2019, annoté
Code de procédure pénale
Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2019 est aussi l'outil indispensable des étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.
La 60e édition est notamment à jour des :
- décret du 30 mars 2018 relatif à l'anonymat des enquêteurs ;
- loi du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité ;
- loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
- décisions du Conseil constitutionnel concernant la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence ou la motivation des peines criminelles.
Elle bénéficie également d'une refonte globale des annotations jurisprudentielles relatives à l'action publique, l'action civile et les enquêtes.
Code de procédure pénale
Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2019 est aussi l'outil indispensable des étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.
La 60e édition est notamment à jour des :
- décret du 30 mars 2018 relatif à l'anonymat des enquêteurs ;
- loi du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité ;
- loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
- décisions du Conseil constitutionnel concernant la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence ou la motivation des peines criminelles.
Elle bénéficie également d'une refonte globale des annotations jurisprudentielles relatives à l'action publique, l'action civile et les enquêtes.
Format : Broché
Edition : Dalloz
Date de publication : 2018
Nombre de pages : 2938
ISBN : 9782247177387
Auteur : Coralie Ambroise-Castérot, Jean-François Renucci, Jean-Paul Céré, Maud Léna
Classement : 3000000
Dimensions (L x H x E, cm) : 13 x 20 x 5.5
Poids (g) : 1218
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