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- Code de la sécurité intérieure 2016 : parties législative et réglementaire : édition enrichie des ré
Code de la sécurité intérieure 2016 : parties législative et réglementaire : édition enrichie des ré
Journaux Officiels, Thomas Andrieu, Bernard CazeneuveCe produit a été victime de son succès !
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Après le recueil Laïcité et liberté religieuse et celui relatif au Droit local cultueld'Alsace-Moselle, un nouvel ouvrage issu de la collaboration entre la Direction deslibertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur et la Directionde l'information légale et administrative a pour objet de présenter, outre le textedes parties législative et réglementaire du code de la sécurité intérieure, les textesd'application de ce code, ainsi que les textes complémentaires nécessaires à la parfaitecompréhension des sujets qu'il traite.
Ainsi, vous trouverez, sous chaque article concerné, ou à la fin de chaque subdivisionconcernée, les références des textes d'application et des textes complémentaires s'yrapportant, afin d'aider l'ensemble des acteurs de la sécurité intérieure, praticiens dudroit et au premier chef les services des préfectures ainsi que les services de police etde gendarmerie, dans leur mission quotidienne.
Certains de ces textes, parmi les plus structurants, sont reproduits intégralement dansle corps même du code, avec le souci de ne pas nuire à la clarté de celui-ci.
Outre la vocation pratique de cet ouvrage, il s'agit de donner une consistance encoreplus concrète aux principes d'accessibilité et d'intelligibilité du droit voulus par leConseil constitutionnel, et dont la codification des textes a constitué une étape majeure.
Tous les acteurs publics et privés chargés de la mise en oeuvre de la sécurité intérieure,les usagers, mais également les citoyens s'intéressant aux problématiques de lasécurité disposent ainsi d'un outil leur permettant d'appréhender de façon complèteles sujets traités par le code, que ce soit dans une logique de hiérarchie des normes(de la loi à la circulaire ou à l'instruction) ou de regroupement dans une thématiquecommune.
Edition | Les Éditions Des Journaux Officiels |
Dimension | 15 X 21 X 3 |
Auteur | Journaux Officiels, Thomas Andrieu, Bernard Cazeneuve |
Nombre de pages | 760 |
ISBN | 9782110769992 |
Date de publication | 2015 |
Poids (g) | 736 |
Reliure | Broché |
Après le recueil Laïcité et liberté religieuse et celui relatif au Droit local cultueld'Alsace-Moselle, un nouvel ouvrage issu de la collaboration entre la Direction deslibertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur et la Directionde l'information légale et administrative a pour objet de présenter, outre le textedes parties législative et réglementaire du code de la sécurité intérieure, les textesd'application de ce code, ainsi que les textes complémentaires nécessaires à la parfaitecompréhension des sujets qu'il traite.
Ainsi, vous trouverez, sous chaque article concerné, ou à la fin de chaque subdivisionconcernée, les références des textes d'application et des textes complémentaires s'yrapportant, afin d'aider l'ensemble des acteurs de la sécurité intérieure, praticiens dudroit et au premier chef les services des préfectures ainsi que les services de police etde gendarmerie, dans leur mission quotidienne.
Certains de ces textes, parmi les plus structurants, sont reproduits intégralement dansle corps même du code, avec le souci de ne pas nuire à la clarté de celui-ci.
Outre la vocation pratique de cet ouvrage, il s'agit de donner une consistance encoreplus concrète aux principes d'accessibilité et d'intelligibilité du droit voulus par leConseil constitutionnel, et dont la codification des textes a constitué une étape majeure.
Tous les acteurs publics et privés chargés de la mise en oeuvre de la sécurité intérieure,les usagers, mais également les citoyens s'intéressant aux problématiques de lasécurité disposent ainsi d'un outil leur permettant d'appréhender de façon complèteles sujets traités par le code, que ce soit dans une logique de hiérarchie des normes(de la loi à la circulaire ou à l'instruction) ou de regroupement dans une thématiquecommune.
Edition | Les Éditions Des Journaux Officiels |
Dimensions (L x H x E, cm) | 15 X 21 X 3 |
Auteur | Journaux Officiels, Thomas Andrieu, Bernard Cazeneuve |
Nombre de pages | 760 |
ISBN | 9782110769992 |
Date de publication | 2015 |
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