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Droit matériel des aides d'Etat : textes et commentaires

Format : Broché


Edition : Bruylant



Date de publication : 2019


Nombre de pages : 390


ISBN : 9782802764830


Auteur : Olivier Peiffert, Sébastien Thomas


Dimensions (L x H x E, cm) : 16 x 24 x 2.2


Poids (g) : 660


Photo non contractuelle

Olivier Peiffert, Sébastien Thomas

Droit matériel des aides d'etat : textes et commentaires

Droit matériel des aides d'Etat : textes et commentaires

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Résumé
Présentation et commentaires de l'ensemble des textes consacrés aux aspects matériels des aides d'Etat en droit de l'Union européenne, en s'attachant aux fondements législatifs, à la pratique décisionnelle et aux apports des juridictions de l'Union, notamment quant à l'interprétation et à la sanction des notions en cause.

Présentation et commentaires de l'ensemble des textes consacrés aux aspects matériels des aides d'Etat en droit de l'Union européenne, en s'attachant aux fondements législatifs, à la pratique décisionnelle et aux apports des juridictions de l'Union, notamment quant à l'interprétation et à la sanction des notions en cause.


Format : Broché


Edition : Bruylant


Date de publication : 2019


Nombre de pages : 390


ISBN : 9782802764830


Auteur : Olivier Peiffert, Sébastien Thomas


Classement : 1339451


Dimensions (L x H x E, cm) : 16 x 24 x 2.2


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