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L'action économique des collectivités publiques : ses enjeux, son droit, ses acteurs

Format : Broché


Edition : Institut francophone pour la justice et la démocratie



Date de publication : 2020


Nombre de pages : 905


ISBN : 9782370322524


Auteur : Fabien Bottini


Dimensions (L x H x E, cm) : 16 x 24 x 5


Poids (g) : 1582


Photo non contractuelle

Fabien Bottini

L'action économique des collectivités publiques : ses enjeux, son droit, ses acteurs

L'action économique des collectivités publiques : ses enjeux, son droit, ses acteurs

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  • "État Acceptable" : comporte des signes d'usure, qui n'empêchent cependant pas la lecture.

A noter : la mention bibliothèque signifie que le livre est plastifié et étiqueté car c'est un ancien support de bibliothèque.

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Résumé

L'action économique des collectivités publiques

Ses enjeux, son droit, ses acteurs

L'action économique des collectivités publiques s'inscrit en France dans le projet de désarmement économique des nations esquissé par la paix d'Utrecht de 1713 et systématisé par la pensée (néo)libérale.

Repris par la Charte de l'Atlantique, concrétisé par les accords du GATT et la construction européenne, l'entreprise a connu une avancée majeure avec l'effondrement de l'URSS et la création de l'OMC : car cette dernière devait favoriser cette libéralisation des échanges que s'efforce de réaliser de nos jours les accords commerciaux « nouvelle génération » . Or, deux sortes d'évolutions témoignent de l'adhésion du droit français à ce projet.

L'instrumentalisation de ses règles traduit d'abord ce paradoxe : en principe proscrite au nom du respect des droits économiques fondamentaux ou de l'ordre public économique, l'intervention de l'État dans l'économie est par dérogation prescrite pour lutter contre les externalités négatives du marché : grâce au service public « à la française » et aux SIG européens (Partie 1).

La mobilisation de ses acteurs conduit, ensuite, à jouer sur les échelles de l'État : la mondialisation entraîne une redistribution des compétences entre les autorités chargées de mettre en cohérence le développement durable (État et UE) et celles chargées de le mettre en oeuvre (autorités de régulation ou déconcentrées et décentralisées) (Partie 2).

La France se rallie ainsi un peu plus chaque jour à cette conviction : « Entre nations, le concept de marché substitue la logique d'un jeu à somme positive (le commace) à la logique d'un jeu à somme nulle (la puissance) » (M. Torre- Schaub).


L'action économique des collectivités publiques

Ses enjeux, son droit, ses acteurs

L'action économique des collectivités publiques s'inscrit en France dans le projet de désarmement économique des nations esquissé par la paix d'Utrecht de 1713 et systématisé par la pensée (néo)libérale.

Repris par la Charte de l'Atlantique, concrétisé par les accords du GATT et la construction européenne, l'entreprise a connu une avancée majeure avec l'effondrement de l'URSS et la création de l'OMC : car cette dernière devait favoriser cette libéralisation des échanges que s'efforce de réaliser de nos jours les accords commerciaux « nouvelle génération » . Or, deux sortes d'évolutions témoignent de l'adhésion du droit français à ce projet.

L'instrumentalisation de ses règles traduit d'abord ce paradoxe : en principe proscrite au nom du respect des droits économiques fondamentaux ou de l'ordre public économique, l'intervention de l'État dans l'économie est par dérogation prescrite pour lutter contre les externalités négatives du marché : grâce au service public « à la française » et aux SIG européens (Partie 1).

La mobilisation de ses acteurs conduit, ensuite, à jouer sur les échelles de l'État : la mondialisation entraîne une redistribution des compétences entre les autorités chargées de mettre en cohérence le développement durable (État et UE) et celles chargées de le mettre en oeuvre (autorités de régulation ou déconcentrées et décentralisées) (Partie 2).

La France se rallie ainsi un peu plus chaque jour à cette conviction : « Entre nations, le concept de marché substitue la logique d'un jeu à somme positive (le commace) à la logique d'un jeu à somme nulle (la puissance) » (M. Torre- Schaub).



Format : Broché


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Date de publication : 2020


Nombre de pages : 905


ISBN : 9782370322524


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Classement : 1853903


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